"Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, le tribunal estime toutefois approprié d'infliger à Google une amende d'un montant de 4,125 milliards d'euros au terme d'un raisonnement qui diffère sur certains po
Le lancement de ce portail, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intervient dans le cadre de la stratégie de la transformation digitale du ministère et en application des dispositifs de la charte de la réforme judiciaire, notamment en ce qui concerne
Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appe
La convention de partenariat a été signée par Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice et Saïd Mouline Directeur Général de l’AMEE. Cette convention matérialise l’engagement de l’AMEE pour le déploiement de solutions d&rsquo
C'est le message principal qui est ressorti du dernier webinaire de la Chambre de Commerce Britannique pour le Maroc. Organisé ce mardi 26 octobre, il a réuni trois experts autour de la thématique : "Quelle justice sociale et environnementale post crise ?".
Finances News Hebdo : Qu’est-ce qui vous a poussé à mettre en place la plateforme «Quadaoukoum» ? Omar Azougar : Il faut savoir qu’au Maroc, la jurisprudence n’est pas publiée systématiquement sur des supports physiques et digitaux.
Voici les premières déclarations des victimes suite à la comparution, ce mardi devant l'Audience nationale espagnole, du criminel de guerre Brahim Ghali : Fadel Breica (enlevé et torturé par le polisario entre le 18 juin et le 10 novembre 2019): &q
L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres. "La Co
L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi la Commission européenne. "Les termes du contrat n
Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu sa réunion hebdomadaire où il a abordé plusieurs sujets, notamment la situation professionnelle des magistrats. Le Conseil a réaffirmé son engagement pour la bonne gestion de ce dossier, c