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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que le nombre d’affaires traitées, durant la période du 8 au 12 juin, par le système de justice à distance a atteint les 6096 et celui des jugements prononcés 2406. Le nombre d’au
Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est de 22.268, celu
Le secrétariat général du gouvernement a envoyé une mouture du projet de décret concernant le travail à distance au ministre de la Justice, pour émettre les observations nécessaires. Le SGG a rappelé les grands axes de ce projet de
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré Par C. Jaidani Avec la crise sanitaire, le ministère
Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
Le Ministère de la Justice invite les citoyens à utiliser la plate-forme électronique du ministère pour s'adjuger les différents services proposés, comme le casier judiciaire et autres documents online, d'après un communiqué. C
Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, comparait, lundi, devant la justice britannique pour répondre aux chefs d'inculpation pour lesquels il est poursuivi par les Etats-Unis qui ne cessent de réclamer son extradition, rapportent des médias locaux, précisant que l
Le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice se trouve actuellement en phase de finalisation, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. S'exprimant lors du premier séminaire scientifique du h