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Le secrétariat général du gouvernement a envoyé une mouture du projet de décret concernant le travail à distance au ministre de la Justice, pour émettre les observations nécessaires. Le SGG a rappelé les grands axes de ce projet de
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré Par C. Jaidani Avec la crise sanitaire, le ministère
Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
Le Ministère de la Justice invite les citoyens à utiliser la plate-forme électronique du ministère pour s'adjuger les différents services proposés, comme le casier judiciaire et autres documents online, d'après un communiqué. C
Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, comparait, lundi, devant la justice britannique pour répondre aux chefs d'inculpation pour lesquels il est poursuivi par les Etats-Unis qui ne cessent de réclamer son extradition, rapportent des médias locaux, précisant que l
Le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice se trouve actuellement en phase de finalisation, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. S'exprimant lors du premier séminaire scientifique du h
La justice japonaise a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Carole Ghosn, soupçonnée de "faux témoignage" dans l'enquête japonaise sur son époux l'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui a fui, fin d&
Le ministère public libanais a annoncé vendredi qu'il allait convoquer Carlos Ghosn pour qu'il soit entendu, après sa fuite du Japon et la réception, par les autorités libanaises, d'une notice rouge d'Interpol à son sujet. Malgr&
Le ministère de la Justice a décidé de mettre à la disposition de la Fondation nationale des musées deux de ses bâtiments situés à Oujda et Larache, une initiative qui s'inscrit dans le renforcement de la coopération avec le