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Conseil de gouvernement : diplômes, coopération aérienne et justice au menu

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier relatif à la définition des attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, tandis que le second porte s

Projet de Loi de Finances : plus de justice fiscale, plus de vert

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Après avoir enclenché en 2024 la vaste et délicate réforme de la TVA, le gouvernement poursuit ses efforts de modernisation fiscale avec le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. Ce nouveau cadre budgétaire propose d’importants ajustements du systè

France: fin de la garde à vue du patron de Telegram, Pavel Durov, transféré à la justice

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Le milliardaire franco-russe Pavel Durov, patron de la messagerie cryptée Telegram, interpellé samedi soir à l'aéroport du Bourget en région parisienne, est sorti de garde à vue et a été transféré mercredi en début d

Elon Musk menace d'attaquer en justice Threads, nouveau rival de Twitter

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La lettre souligne que Twitter a de "sérieuses inquiétudes" quant au fait que Meta ait eu accès aux secrets commerciaux et à la propriété intellectuelle de l'entreprise pour lancer sa nouvelle application, rapportent les médias amé

Peines alternatives: de nouveaux enjeux pour la justice marocaine

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V ivement sollicité, le projet de loi sur les peines alternatives est dans la dernière ligne droite. En attendant son entrée en vigueur, le texte a été approuvé en Conseil de gouvernement. Pour Mustapha Baitas, ministre délégué charg&eac

Signature d’un protocole d’entente et de deux conventions entre le ministère de la Justice et la CDG

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Sur hautes instructions du Roi Mohammed VI, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a reçu, mardi 27 septembre 2022, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la

Justice: la dématérialisation gagne du terrain, mais bute sur différentes contraintes

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Il y a quelques années, le Maroc avait entamé le chantier de la dématérialisation de ses services publics. Les résultats obtenus diffèrent d’un secteur à un autre. En effet, les objectifs tracés pour la Douane, les déclarations fis

La justice européenne confirme une amende de plus de 4 milliards d’euros contre Google

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"Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, le tribunal estime toutefois approprié d'infliger à Google une amende d'un montant de 4,125 milliards d'euros au terme d'un raisonnement qui diffère sur certains po

"ADALA 2", le nouveau portail de la justice au Maroc

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Le lancement de ce portail, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intervient dans le cadre de la stratégie de la transformation digitale du ministère et en application des dispositifs de la charte de la réforme judiciaire, notamment en ce qui concerne