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La lettre souligne que Twitter a de "sérieuses inquiétudes" quant au fait que Meta ait eu accès aux secrets commerciaux et à la propriété intellectuelle de l'entreprise pour lancer sa nouvelle application, rapportent les médias amé
V ivement sollicité, le projet de loi sur les peines alternatives est dans la dernière ligne droite. En attendant son entrée en vigueur, le texte a été approuvé en Conseil de gouvernement. Pour Mustapha Baitas, ministre délégué charg&eac
Dans le cadre du renforcement du partenariat stratégique et historique entre le Ministère de la Justice et la Caisse de Dépôt de Gestion (CDG), Abdellatif OUAHBI, Ministre de la Justice et Khalid SAFIR, Directeur Général de la CDG , ont présidé
Sur hautes instructions du Roi Mohammed VI, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a reçu, mardi 27 septembre 2022, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la
Il y a quelques années, le Maroc avait entamé le chantier de la dématérialisation de ses services publics. Les résultats obtenus diffèrent d’un secteur à un autre. En effet, les objectifs tracés pour la Douane, les déclarations fis
"Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, le tribunal estime toutefois approprié d'infliger à Google une amende d'un montant de 4,125 milliards d'euros au terme d'un raisonnement qui diffère sur certains po
Le lancement de ce portail, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intervient dans le cadre de la stratégie de la transformation digitale du ministère et en application des dispositifs de la charte de la réforme judiciaire, notamment en ce qui concerne
Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appe
La convention de partenariat a été signée par Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice et Saïd Mouline Directeur Général de l’AMEE. Cette convention matérialise l’engagement de l’AMEE pour le déploiement de solutions d&rsquo
C'est le message principal qui est ressorti du dernier webinaire de la Chambre de Commerce Britannique pour le Maroc. Organisé ce mardi 26 octobre, il a réuni trois experts autour de la thématique : "Quelle justice sociale et environnementale post crise ?".