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Projet de Loi de Finances : plus de justice fiscale, plus de vert

Projet de Loi de Finances : plus de justice fiscale, plus de vert

Les principales mesures fiscales et douanières du PLF 2025 concernent la réforme de l'impôt sur le revenu, la lutte contre la fraude fiscale et la promotion de la transition énergétique. Tour d’horizon.

 

Par Y. Seddik

Après avoir enclenché en 2024 la vaste et délicate réforme de la TVA, le gouvernement poursuit ses efforts de modernisation fiscale avec le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. Ce nouveau cadre budgétaire propose d’importants ajustements du système fiscal afin de mieux répondre aux défis économiques actuels, renforcer l’équité fiscale et soutenir les ambitions de développement durable du Royaume. Parmi les annonces phares, la mise en place d’un système de marquage des produits pétroliers s’impose comme une priorité.

En collaboration avec le ministère de la Transition énergétique, cette mesure vise à mieux tracer les hydrocarbures, un secteur particulièrement sensible sur le plan fiscal. Il s’agit ainsi de lutter efficacement contre les fraudes et d’optimiser les recettes douanières, tout en anticipant les enjeux liés à la sécurité énergétique. L’autre nouveauté d’envergure concerne l’instauration d’une taxe carbone, une première au Maroc.

La fiscalité environnementale, longtemps considérée comme marginale, se voit désormais au centre du dispositif douanier. Concrètement, cette mesure traduit une volonté d’encourager une économie plus verte et de sensibiliser les entreprises aux enjeux climatiques, tout en s’alignant sur les engagements internationaux du Maroc en matière de durabilité. En parallèle, la poursuite de la mise en place d’un cadre réglementaire pour le métier d’affineur des métaux précieux doit garantir la traçabilité de la chaîne de valeur. La réforme du Code de recouvrement des créances publiques (CRCP) viendra, elle, en appui à la Trésorerie générale du royaume (TGR) pour optimiser la collecte des recettes publiques. Autant de mesures qui traduisent la volonté de moderniser et de renforcer les capacités de l’administration douanière.

Un IR repensé pour plus d’équité

Par ailleurs, la grande réforme attendue pour 2025 reste sans conteste celle de l’Impôt sur le revenu (IR). Dans le sillage de l’accord conclu en avril 2024 lors du dialogue social, le gouvernement s’engage à renforcer le pouvoir d’achat, surtout celui des classes moyennes. La refonte du barème progressif de l’IR prévoit ainsi une hausse du plafond du revenu exonéré d’impôt de 30.000 à 40.000 dirhams annuels, exonérant les revenus mensuels jusqu’à 6.000 dirhams. Cette mesure permettra de soulager une large frange de la population, et alléger une pression fiscale souvent jugée disproportionnée.

Cette réforme s’accompagnera d’un réajustement des tranches fiscales, visant à réduire les taux appliqués aux revenus moyens. Cette démarche représente une baisse d’environ 50% des taux actuels, une bouffée d’air pour les contribuables de la classe moyenne. De plus, le taux marginal de l’IR sera ramené de 38% à 37%. Un pas en avant vers une fiscalité plus équilibrée ? Le volet familial n’est pas en reste. Le montant de la réduction de l’IR pour les charges de famille sera porté à 500 dirhams par personne à charge, contre 360 dirhams actuellement. Une mesure qui répond aux appels à une meilleure prise en compte du poids des charges familiales dans le calcul de l’impôt.

Informel : l’éternel défi

Le PLF 2025 réitère également l’engagement de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale et l’intégration du secteur informel. Depuis 2022, des actions ont été entreprises pour améliorer le cadre juridique et institutionnel, visant à assurer une plus grande équité fiscale. La poursuite de ces efforts est primordiale pour renforcer la confiance des contribuables, tout en mobilisant pleinement le potentiel fiscal du pays. Le projet de Loi de Finances 2025 dénote une ambition claire : moderniser le système fiscal marocain tout en répondant aux impératifs sociaux, économiques et environnementaux. La refonte de l’IR, alliée à des mesures douanières plus ciblées, devrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des ménages marocains. Quant à la taxe carbone, elle marque un tournant vers une fiscalité plus écologique, et inscrit le Maroc dans la mouvance internationale de lutte contre le changement climatique. 

 

 

 

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