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La Chambre des Conseillers adopte le PLF 2023

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Le PLF-2023 a reçu l'aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s'y sont opposés et avec 6 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara. Les principaux amend

PLF 2023: 60 amendements acceptés à la Chambre des conseillers

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S'exprimant lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre a fait savoir que plus de 57% des amendements proposés ont été ainsi accepté

Chambre des conseillers: trois séances plénières lundi pour l'examen et le vote du PLF 2023

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Selon un communiqué de l'institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu'à la discussio

Chambre des conseillers: Adoption en commission de la première partie du PLF 2023

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Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en pré

PLF 2023. Vers une fronde fiscale ?

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PLF2023/OPCI: petite victoire en première chambre

PLF2023/OPCI: petite victoire en première chambre

La majorité gouvernementale a finalement bien voulu accéder aux doléances du secteur des OPCI qui voyait dans la version initiale du PLF 2023 une «mise à mort» pure et simple de cette industrie. En effet, dans leurs propositions d'amendement pour le PLF 20

PLF 2023 : l’Association des experts-comptables du Maroc s’oppose au principe de la retenue à la source

PLF 2023 : l’Association des experts-comptables du Maroc s’oppose au principe de la retenue à la source

L’Association des experts-comptables du Maroc (AECM), en tant que force de proposition, a accompagné les discussions des dispositions fiscales du projet de loi de finances (PLF) 2023, et a formulé des recommandations, notamment en ce qui concerne la problématique de la ret

PLF 2023 : les recettes courantes prévues en hausse de 19%

PLF 2023 : les recettes courantes prévues en hausse de 19%

S'exprimant devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers en présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget, Mme Fettah a fait savoir que les recettes fiscale

Assurance : la FNACAM interpellée par les dispositions du PLF 2023

Assurance : la FNACAM interpellée par les dispositions du PLF 2023

«Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérati

Chambre des Représentants : le PLF 2023 adopté à la majorité

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La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, vendredi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre de l'année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opp