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Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale et vu le contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de
Le gouvernement prévoit la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants : • 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inféri
Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui survient dans un contexte économique mondial difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite
Les chambres des représentants et des conseillers tiendront jeudi une séance plénière commune, consacrée à la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2023 par la ministre de l'Économie et des finances. Cette séance, qui se
Il s'agit du projet de loi organique N° 13.22 modifiant et complétant la loi organique N° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et du projet de loi organique N° 14.22 modifiant et complétant la loi organique N° 106.13 portant statut des
Le calendrier est plutôt serré pour le gouvernement pour ce qui est de son projet de Loi de Finances 2023. En prenant en compte la date butoir du 20 octobre qui fixe la date limite du dépôt de ce texte devant la Chambre des représentants (art.48), conformé
Dans son célèbre ouvrage «La formation de l’esprit scientifique», le philosophe et poète, Gaston Bachelard, disait que «le réel n'est jamais ce qu'on pourrait croire, mais il est toujours ce qu'on aurait dû penser». Le const
A travers la concrétisation du PLF 2023, la croissance économique devrait se situer à 4,5% en 2023 et ce, tout en se basant sur un ensemble d'hypothèses portant sur l’environnement national et sur des éléments d’incertitude qui pèsent
Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budg&ea
