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Depuis le démarrage du système de la justice à distance le 27 avril 2020 et jusqu’au 28 août 2020, 96.888 dossiers ont été traités et 5572 séances organisées. Selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), 112.99
Le parquet général de la ville de Safi confirme le lancement d'une enquête à propos de la propagation de la Covid-19 dans une unité industrielle de la ville. Le parquet veut déterminer les conditions et les responsabilit&eacut
Un total de 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérie
◆ La réussite de ce projet nécessite la maîtrise de l’outil technologique par les usagers. ◆ Le Maroc peut s’inspirer des expériences réussies à l’étranger. ◆ Tour d’horizon avec Abdellatif Benaguida, professeur de
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que le nombre d’affaires traitées, durant la période du 8 au 12 juin, par le système de justice à distance a atteint les 6096 et celui des jugements prononcés 2406. Le nombre d’au
Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est de 22.268, celu
Le secrétariat général du gouvernement a envoyé une mouture du projet de décret concernant le travail à distance au ministre de la Justice, pour émettre les observations nécessaires. Le SGG a rappelé les grands axes de ce projet de
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré Par C. Jaidani Avec la crise sanitaire, le ministère