A la demande du ministre de la justice, le projet de loi 22.20 sera ajourné

A la demande du ministre de la justice, le projet de loi 22.20 sera ajourné

Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice.

Eu égard à la conjoncture particulière que traverse le Maroc dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le ministre de la Justice a demandé au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle le report des travaux de cette commission au sujet du projet de loi 22-20, a indiqué Mohamed Ben Abdelkader dans un communiqué.

Une telle démarche, a-t-il expliqué, "émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu'elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l'Homme".

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 13 Novembre 2025

ASFIM: Tarik Senhaji souligne l’impact de la réforme 03-25 sur le marché des capitaux

Lundi 10 Novembre 2025

Sahara marocain : le Roi Mohammed VI engage les partis politiques dans la refonte du plan d’autonomie

Jeudi 14 Aout 2025

Accords de libre-échange : «Le bilan est contrasté pour le Maroc»

Mercredi 13 Aout 2025

La Banque Populaire lance une carte Visa Infinite co-brandée Royal Air Maroc

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux