Le secrétariat général du gouvernement a envoyé une mouture du projet de décret concernant le travail à distance au ministre de la Justice, pour émettre les observations nécessaires.
Le SGG a rappelé les grands axes de ce projet de décret, notamment la définition du travail à distance dans l’administration publique, les différents types de télétravail, la précision par chaque département des domaines pouvant fonctionner avec le travail à distance, et les conditions, droits et obligations pour l’exercice de ce type de travail.
Il s’agit aussi de l’évaluation du télétravail et enfin la création d’une commission nationale qui a pour mission le suivi du système de travail à distance et la création d’un rapport annuel qui sera soumis au chef du gouvernement.