Justice: la dématérialisation gagne du terrain, mais bute sur différentes contraintes

Justice: la dématérialisation gagne du terrain, mais bute sur différentes contraintes

Le digital a amélioré l’efficacité, la transparence et le rendement dans le traitement de certains services.

Plusieurs limites sont relevées cependant, particulièrement au niveau des jugements à distance.

 

Par C. Jaidani

Il y a quelques années, le Maroc avait entamé le chantier de la dématérialisation de ses services publics. Les résultats obtenus diffèrent d’un secteur à un autre. En effet, les objectifs tracés pour la Douane, les déclarations fiscales, le paiement de l’impôt, la sécurité sociale, la Conservation foncière, ont été dépassés. Mais pour d’autres administrations ou départements, il reste encore du chemin à parcourir, à l’image du secteur de la Justice.

Ce ministère avait, depuis quelques années, lancé plusieurs services numériques, dont la demande du registre du commerce, le suivi des affaires dans les différentes juridictions, ou la demande et le retrait du casier judiciaire, sans oublier le service des plaintes électroniques. Pour ce faire, le département de tutelle avait procédé au renforcement des systèmes d'information des tribunaux. Il les a dotés d’équipements sophistiqués pour mieux gérer les procédures judiciaires et améliorer la performance dans le traitement des dossiers.

La politique de digitalisation est renforcée par des liaisons informatiques entre le ministère public et les parquets généraux près les différents tribunaux du Royaume en matière de traitement des plaintes. Ce circuit informatisé vise l’amélioration de la qualité de la performance des services chargés de la gestion et du traitement des plaintes des citoyens, quelle que soit leur position.

L’outil est apprécié par les MRE, puisqu’ils sont la plupart du temps éloignés du territoire national. Il leur permet de déposer leurs plaintes, de les suivre et d’obtenir toutes les informations nécessaires dans des délais raisonnables sans se déplacer. «La digitalisation constitue la pierre angulaire de l'amélioration de la qualité des services de la justice, du renforcement de l'efficacité judiciaire, la réduction des délais des procédures, la simplification de leurs démarches et de la facilitation d'accès à la justice pour les usagers», a souligné dernièrement Hassan Daki, président du ministère public. Selon lui, «l'importance de la dématérialisation contribue également à renforcer les valeurs d'intégrité et de transparence, et à améliorer le climat des affaires, d'autant plus que les normes internationales insistent sur l'importance de disposer d'un système numérique de gestion des procès et des plaintes et d'accès aux décisions de justice, en tant qu'entrée fondamentale pour accélérer le rythme des investissements».

Avec la pandémie, le processus s’est accentué avec la mise en place des tribunaux numériques. Pour les professionnels de la justice, le système présente de nombreux avantages, bien qu’il affiche plusieurs limites qu’il faut combler. A cet égard, il est utile de s’inspirer des expériences réussies à l’étranger. «Les jugements à distance ont permis de réduire sensiblement les tracas liés à la sécurité, au transport ou au traitement des prévenus. Ils ont permis également de réduire les dépenses pour les différentes administrations concernées et aussi de mobiliser moins de ressources humaines qui peuvent être déployées dans d’autres services», souligne Mohamed Snaoui, avocat au barreau de Casablanca.

Le juriste évoque cependant les failles et dysfonctionnements imputés au système. «Le système des jugements à distance a été dicté par des considérations sanitaires extrêmes. Mais juridiquement, il est illégal. La Cour suprême en France a, dans une décision, estimé qu’ils sont non conformes à la loi. Au Maroc, il n’y a aucun texte de loi qui l’encadre et en précise les contours. Il s’agit d’un simple décret du gouvernement, établi en concertation avec l’Association des Ordres des avocats au Maroc, afin d’assurer la continuité de la Justice et d’éviter de longues périodes de détention préventive. La présence physique devant le juge est la règle et non l’exception. Cela lui permet d’échanger et d’être accompagné par son avocat. Le pouvoir discrétionnaire du juge est profondément impacté s’il n’a pas tous les éléments», conclut Snaoui. 

 

 

 

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