La justice européenne confirme une amende de plus de 4 milliards d’euros contre Google

La justice européenne confirme une amende de plus de 4 milliards d’euros contre Google

Le Tribunal de Justice de l'Union européenne a confirmé, mercredi, "dans une large mesure’’ une amende ‘’record’’ imposée par la Commission contre Google, qui a mis en place des ‘’restrictions illégales’’ aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche.
 


"Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, le tribunal estime toutefois approprié d'infliger à Google une amende d'un montant de 4,125 milliards d'euros au terme d'un raisonnement qui diffère sur certains points de celui de la Commission", selon un arrêt du Tribunal de l'UE.

Le géant technologique américain avait saisi la justice européenne contre l'amende record de 4,34 milliards d'euros que lui avait infligée la Commission en 2018 pour abus de position dominante via son système d'exploitation Android.

La Commission européenne avait, entre autres, accusé le groupe californien d'exiger des fabricants qu'ils préinstallent l'application Google Search (source majeure de ses recettes) et son navigateur (Chrome) comme condition à l'octroi de la licence pour sa boutique d'applications en ligne (Play Store).

Bruxelles l'avait également accusé d'avoir payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils pré-installent en exclusivité l'application Google Search sur leurs appareils.

Enfin, elle avait pointé du doigt Google pour avoir empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu'un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par Google.

Ce mercredi, le Tribunal de l’UE a largement confirmé la position de la Commission, estimant toutefois que cette dernière "a violé les droits de la défense de Google" en le privant "d'une chance de mieux assurer sa défense en développant ses arguments lors d'une audition".

Sur le montant de l’amende, la justice l’a fixé à 4,125 milliards d'euros, jugeant "approprié de tenir compte de l'évolution dans le temps des différents aspects de l'infraction et de la complémentarité des pratiques en cause pour apprécier l'incidence des effets d'éviction valablement constatés par la Commission".

Il s'agit d'un arrêt rendu en première instance et susceptible d'appel.

 

 

 

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