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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant loi relatif à la dissolu
Voici le texte intégral du Message Royal dont lecture a été donnée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. "Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Excellences Mes Chers Frères Chefs d'
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité, indique lundi un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret d
Selon un communiqué du département du chef du gouvernement publié lundi, le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décret, le premier complétant le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les adm
Actuellement, le Royaume dispose de plus de 149 ouvrages d’une capacité globale de plus de 19 milliards de m3 , et plus d’une centaine de petits barrages et lacs collinaires. Cette politique a montré sa pertinence et a permis au pays de faire face aux différents al&e
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, sur "le program
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier
Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch a reçu, vendredi 13 janvier à Rabat, Nezha Hayat, présidente de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, qui lui a présenté le rapport annuel de l'Autorité pour l'année 2021.
Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-
Adoptée par la Conférence générale de l'Unesco le 17 octobre 2003 et entrée en vigueur en 2006, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est un traité de ladite organisation dont les objectifs sont la sauve