Trois projets de décret au menu du conseil de gouvernement

Trois projets de décret au menu du conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
 

Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décrets: le premier détermine les conditions de l'aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, le second détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement, tandis que le troisième modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.

En sus, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ladite convention, précise le communiqué.

A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

 

 

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