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Spoliation foncière : la tutelle muscle le dispositif de prévention

Spoliation foncière : la tutelle muscle le dispositif de prévention

  De nouveaux services ont été mis en place permettant aux propriétaires de consulter leur titre foncier à tout moment et de les informer instantanément de tout changement.   La spoliation immobilière est un phénomène qui a d

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Spoliation foncière : 57 affaires devant les tribunaux (Ministre)

  La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font l'objet d'enquêtes pénales, 9 s

Spoliation foncière : La Justice secoue le cocotier

Spoliation foncière : La Justice secoue le cocotier

Le ministère de la Justice et des Libertés, sur instructions royales, veut lutter contre le phénomène en responsabilisant davantage le Parquet général et la Conservation foncière. La flambée des prix de l’immobilier a entraîné des spoliations foncières dans les grandes métropoles

Offre foncière : La surtaxation impacte le marché

Offre foncière : La surtaxation impacte le marché

L’augmentation de la taxation immobilière ne peut que générer les fausses déclarations et encourager le noir. Le volet fiscal est un élément déterminant pour la stabilité des prix sur le long terme afin de donner de la visibilité aux investisseurs. Le réaménagement de la taxe sur l

Fiscalité foncière : Un apport au Budget très limité

Fiscalité foncière : Un apport au Budget très limité

Malgré la forte imposition du secteur, sa contribution au Budget de l’Etat demeure limitée. Son faible rendement justifie les interrogations quant à l’efficacité fiscale appliquée à ce domaine. En vue d’y remédier, l’administration a instauré les prix de référence de l’immobili

Foncier public : Une piste à investir pour doper l’offre de terrains

Foncier public : Une piste à investir pour doper l’offre de terrains

Les terrains appartenant à l’Etat permettraient de réguler le marché et contrecarrer la flambée injustifiée des prix. Certains sites peuvent servir pour les programmes soutenus par l’Etat en vue d’appliquer la stratégie du gouvernement dans le domaine. Parmi les recommandations des

Réforme foncière : Le cadre législatif avant tout

Réforme foncière : Le cadre législatif avant tout

Les professionnels du secteur estiment qu’ils doivent être associés dans toutes les nouvelles initiatives pour le développer. La remise à niveau nécessite le regroupement de tous les textes de loi dans le cadre d’un Code du foncier, une meilleure organisation des métiers liés au foncier

Offre foncière : Une équation à plusieurs inconnues

Offre foncière : Une équation à plusieurs inconnues

Il faut investir de nouvelles pistes pour élargir l’offre foncière. Le cadre législatif et règlementaire reste peu adéquat pour favoriser le secteur. La rareté du foncier est une problématique majeure à laquelle le secteur de l’immobilier est confronté. Gérer nos villes en surface

Assises nationales du foncier : La question foncière interpelle l’ensemble du gouvernement

Assises nationales du foncier : La question foncière interpelle l’ensemble du gouvernement

Le but ultime des Assises de la politique foncière de l’Etat est d’établir un diagnostic du système foncier, tout en dressant des recommandations pour le parfaire. Nabil Benabdallah, ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, souligne la volonté clairement affichée du gouvernem

Assises nationales du foncier : «Il faut des superficies suffisantes pour accueillir les investisseurs étrangers»

Assises nationales du foncier : «Il faut des superficies suffisantes pour accueillir les investisseurs étrangers»

Le foncier constitue un paramètre-clef pour les investisseurs étrangers de plus en plus enclins à poser leurs valises au Maroc. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique reste convaincu que des efforts constants doivent être dé