- L’Association pour le droit et la justice au Maroc et le ministère de la Justice avancent des chiffres très différents de ceux du ministère sur l’ampleur de la spoliation foncière.

- La diversité des régimes et les procurations demeurent les principales causes qui perpétuent ce phénomène.

La spoliation immobilière est un phénomène qui a connu une recrudescence au Maroc, au point que le Roi Mohammed VI est intervenu personnellement pour donner ses directives afin que les autorités concernées prennent les dispositions qui s’imposent avec fermeté. C’est dans ce contexte que l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a organisé récemment une conférence à Casablanca sur ce sujet.

«Notre association a recensé pas moins de 488 cas depuis 2013 et nous voulons faire un état des lieux de la situation. Ce phénomène a touché essentiellement les étrangers et les MRE et de plus en plus les résidents marocains», souligne Stéphane Favre, secrétaire général de l’ADJM.

Ce chiffre a néanmoins été rejeté par le département de la justice qui, par la voix de Bensalem Oujida, directeur de la législation, explique que «les gens confondent spoliations et litiges concernant la possession des biens immobiliers». Il affirme que le nombre de cas de spoliations ne dépasse pas en réalité la soixantaine. La plupart des cas ont par ailleurs été commis grâce à de fausses procurations.

«Le message royal sur la spoliation immobilière était très clair. Plusieurs réalisations ont été faites pour mettre un terme à ce phénomène, mais d’autres lacunes perdurent encore. Il est très important de généraliser l’immatriculation foncière et éliminer la diversité des régimes fonciers, surtout à caractère traditionnel, comme le melk, habous ou autres», a précisé Michel Rousset, éminent professeur et juriste en droit administratif, qui a animé la rencontre.

Parmi les mesures lancées par la commission nationale anti-spoliation figure notamment l’instauration d’une application Internet qui permet de consulter à tout moment la situation de son titre foncier. L’initiative est louable mais reste insuffisante.

«Certaines personnes profitent de la lenteur de la justice pour commettre leur crime. Il faut faire des efforts à ce niveau. Il est question aussi de travailler le côté législatif pour lancer de nouveaux textes plus dissuasifs», explique Rousset. ■

C. Jaidani