Menu
fermer
Une convention de partenariat visant à permettre à la Douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières, a &eacut
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a examiné et adopté le projet de loi 19-18 relatif à l'organisation de la profession de commissionnaire en douane, a indiqué le mi
- L’usine Renault Tanger se voit accorder le label «Opérateur économique agréé (OEA) Sécurité-sûreté». - Un protocole d'accord pour lutter contre la contrefaçon des marques Renault et Dacia a égal
Une convention de partenariat a été signée à Tanger, entre le Directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), Nabyl Lakhdar, et le Président de Tanger Med Port Authority (TMPA), Fouad Brini.
L'Union européenne (UE) a saisi lundi l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le dossier des droits de douanes sur les importations américaines d'acier et d'aluminium, suivant ainsi l’exemple de la Chine. «Ayant un intérêt s
La Loi de Finances 2018 (article 7) a institué une exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, afférents aux droits et taxes dus à l’Administration des Douanes
La douane vient de publier un communiqué mardi, indiquant qu'il ne sera plus possible de payer par versement d'espèces pour les opérations à caractère commercial : "En application des nouvelles dispositions de la loi de finances pour l’anné
Le PLF 2018 avait prévu une disposition destinée à relever les taux des droits de douane du régime commun. Cette décision n’a pas été du goût des importateurs de voitures hors Union européenne. L’Exécutif a ac
L’administration des douanes collecte chaque année près de 90 milliards de DH de recettes fiscales, soit près de 40% des recettes fiscales de l’Etat. Elle est donc aux premières loges en ce qui concerne l’impact fiscal de l’adhésio
Les opérateurs pourront désormais payer leurs créances douanières à travers le réseau bancaire, les GAB, le m-banking et le e-banking. Engagée dans la voie de dématérialisation des flux financiers et de promotion d