laquotidienne

Tous les articles

Admission temporaire : La Douane apporte un changement majeur pour les véhicules à usage commercial

Admission temporaire : La Douane apporte un changement majeur pour les véhicules à usage commercial

L’Administration des douanes vient de publier une circulaire mettant en place une nouvelle procédure informatisée des déclarations simplifiées d’admission et d’exportation temporaires des véhicules à usage commercial (D17/D20).

Pour favoriser une adhésion progressive des transporteurs routiers à cette nouvelle disposition, l’administration avait admis provisoirement le maintien de la procédure manuelle pendant une période transitoire.

«A présent, il est porté à la connaissance des services douaniers et des opérateurs économiques concernés qu’à compter du 1er octobre 2019, seules les déclarations souscrites au niveau du module dédié à cet effet sur le système informatique «BADR» seront admises», indique la Douane.

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux