Marquage fiscal : SICPA et la Douane signent une nouvelle convention

Marquage fiscal : SICPA et la Douane signent une nouvelle convention

 

La société SICPA Maroc, présidée par Eric Besson, a été retenue par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), dans le cadre d’un appel à concurrence portant agrément d’un nouveau prestataire pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux TIC (Taxes intérieures de Consommation).

Dans ce cadre, le 22 octobre 2019, l’ADII est SICPA SA ont procédé à la signature d’une nouvelle convention qui prévoit des investissements et des fonctionnalités innovantes s’articulant autour des points ci-dessous :

‐                                   La création d’une valeur ajoutée locale en procédant à la production de marques fiscales au niveau national ;

‐                                   L’installation d’un centre d’excellence, de compétence et de recherche au Maroc qui favorisera le transfert de l’expertise au niveau local et une possibilité d’ouverture sur les marchés de l’Afrique ;

‐                                   L’introduction de nouvelles technologies de suivi et de traçabilité tel que l’usage des codes QR et codes HRC alphanumériques permettant aux opérateurs et aux consommateurs de vérifier l’authenticité des produits ;

‐                                   Une solution basée sur des exigences technologiques plus poussées avec une réduction importante des coûts des marques fiscales de l’ordre de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les bières et de 20% pour les autres produits.

 

Rappelons que la convention conclue avec le prestataire actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2019. L’ADII avait dans une logique de transparence et afin d’encourager la compétition entre les concurrents, procéder au lancement d’un appel à concurrence portant agrément d’un nouveau prestataire.

 

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