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Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enrôler 750.000 artisans dans le régime de sécurité socia
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Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet intervient suite à une analyse du contexte général, des nouveautés et des missions confiées au ministère, ainsi que des responsabilités et des r&oc
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La Conseil examinera ensuite 4 projets de décret, dont le premier complétant l'alinéa du décret d'application de la loi relative au Régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un R&eacut