Laxisme

La Cour des comptes (CC) n’y est pas allé du dos de la cuillère dans son dernier rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux, notamment la distribution d’eau et d’électricité, l’assainissement liquide, le transport urbain et la propreté.

Elle a minutieusement fouiné pour évaluer le travail des délégataires, mais également des autorités délégantes. Premier chiffre assez parlant : les délégataires privés brassent du pognon. Ils ont réalisé un chiffre d’affaires de près de 15 Mds de DH en 2013. Mais, parallè-lement, ils investissent aussi, avec une enveloppe cumulée qui atteint quelque 42 Mds de DH. Des investissements qui ont permis d’améliorer sensiblement les pres-tations des services rendus à la communauté. En cela, force est de reconnaître que la Cour des comptes a ceci de particulier que les différents rapports qu’elle a eu à établir ne sont ni partiels ni partiaux. Elle dit tout. Comme, notamment, le fait de reconnaître que «la gestion déléguée a impulsé un processus qui a amené tout le secteur de la distribution vers le progrès». Ou encore de souligner que, «dans le domaine du transport urbain par autobus, les délégataires privés ont comblé le déficit engendré par la cessation d’activité des ex-régies communales, permettant d’assurer la continuité du service public et la couverture de périmètres urbains et de zones environnantes de plus en plus étendues». Bref, la CC a tressé des lauriers aux délégataires, mais a également mis en relief leurs nombreux manquements (voir page 34). Il est de coutume, lorsque l’on parle de gestion déléguée, de tou-jours se focaliser sur les délégataires, lesquels sont souvent livrés à la vindicte populaire par l’autorité délégante, particulièrement quand les services rendus à la cité sont défaillants. Pourtant, dans la gestion des services publics, les premiers responsables sont les autorités délégantes. Il est utile de le rappeler de temps à autre. D’ailleurs, elles ont été épinglées par la CC qui a été loin d’être tendre à leur égard. Trois remarques essentielles résument tout: dysfonctionnements dans la planification et dans l’expression des besoins par les autorités délégantes ; inexistence d’un organe indépen-dant, chargé des fonctions d’expertise, de coor-dination, de suivi et de veille ; et faiblesse de la collectivité territoriale, insuffisamment dotée de profils qualifiés pour prendre en charge les engagements souscrits dans le contrat de gestion déléguée, en particulier au niveau des fonctions de contrôle et de suivi. Quand on ajoute à cela les absences de schémas directeurs pour l’électricité, l’eau et l’assainis-sement liquide, de plans de déplacements pour le transport urbain et de plans communaux, provinciaux et préfectoraux pour le processus de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers, la boucle est bouclée. En clair, ce que nous dit la CC est quand même assez révélateur : il y a un déficit de compé-tences au niveau des autorités délégantes, dou-blé d’un laxisme, surtout qu’elles ne respectent pas dans la pratique les délais contractuels des révisions et des ajustements tarifaires. Il n’est dès lors guère étonnant de voir que dans les principales villes du Royaume, les foires d’empoigne sont récurrentes entre délé-gataires et autorités délégantes. Avec, au final, des délégataires privés qui, las, jettent souvent l’éponge. Il faut donc espérer que ce rapport de la CC des comptes fera bouger les lignes. Ce qui ne sera le cas que si ses nombreuses recommanda-tions sont prises en compte.

Par David William