Menu
fermer
* 3 décrets ont explicitement détaillé la destination des aides financières accordées aux agriculteurs marocains. * Seuls les groupements d'agriculteurs reconnus peuvent bénéficier de l'apport étatique.
* La gestion et l'élimination des déchets dangereux se fera désormais via un plan directeur national dont un projet devra être préparé par le ministère de l'Environnement. * Le nouveau décret de la Primature instaure un comité spécial regroupant 9 ministères.
* Dans cet entretien, Abdelilah Laamarti, DG de Sanad, estime que le projet de loi sur la couverture des risques naturels est un texte crucial pour le Maroc. Son adoption n'est plus qu'une question de temps.
* Deux ans après son initiation, le projet de loi relatif à la couverture des risques naturels a été adopté en Conseil de gouvernement. * Composée de 40 articles, la mouture actuelle du projet oblige de réformer la loi 17-99 en même temps que la mise en place d'un registre national des victi
* En 6 ans, la Commission nationale chargée des études d'impact a examiné 500 projets d'une valeur supérieure à 200 millions de DH. * Les décrets d'application de la loi 12-03 veulent accélérer davantage la cadence de travail des Commissions régionales.
* C'est depuis le début de l'année 2010 que la réforme du statut de la fonction publique est revenue avec acuité après le malaise social ressenti par les ingénieurs d'Etat. * Le statut de la fonction publique semble toujours figé malgré les pressions exercées au sein de la Chambre des conse
* L'échelonnement des frais de scolarité pour la prochaine rentrée scolaire ne semble plus réglementé dans les établissements privés. * Les avances exigées, qui dépassent les 30% de l'ensemble des frais annuels, nécessitent une révision du cadre réglementaire des droits de scolarité.
* Une proposition de réforme de la loi 53-95 sur les juridictions commerciales a été adoptée par le Conseil du gouvernement. * Le nouveau projet n° 16-10 met en avant le rôle du juge rapporteur dans l'instruction des litiges.
* La croissance remarquable de la vente aux enchères d'œuvres d'art relance certaines questions concernant le cadre juridiques des transactions conclues. * Le modèle anglo-saxon reste influent sur les pratiques adoptées au Maroc.
* Plusieurs exigences sont contenues dans le nouveau texte qui veut marquer un tournant dans les habitudes de consommation.