Conseil de gouvernement: l'état d'urgence sanitaire au menu

Conseil de gouvernement: l'état d'urgence sanitaire au menu

Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les perspectives d'élaboration de celle de 2022, a indiqué lundi le département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera aussi huit projets de décret, dont le premier porte modification du décret relatif à la prorogation de la durée d'effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (Covid-19), a précisé le département dans un communiqué.

Le deuxième projet de décret détermine la composition du comité national chargé de la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes, leur financement et leur mode fonctionnement.

Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, porte sur la nomination aux fonctions supérieures, objet de délibération du Conseil de gouvernement et sur la création de l'Instance nationale des fonctions supérieures, tandis que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

Le cinquième projet de décret concerne la Commission nationale du partenariat public-privé (PPP), a ajouté la même source.

Le sixième projet de décret concerne la qualification de l'autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l'application de la loi portant transformation de le Caisse centrale de garantie en société anonyme, alors que le septième définit le montant de l'indemnité spéciale dont bénéficient le président et les membres de la Cour constitutionnelle, à la cessation de leurs fonctions.

Le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 09 Juillet 2025

Nouvelle certification ISO pour Allianz Maroc et lancement d’un parcours exclusif en automobile

Mercredi 09 Juillet 2025

Maroc Météo: fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces

Mercredi 09 Juillet 2025

Foncier public : 49.000 hectares mobilisés pour 56 milliards de dirhams d’investissements en 2024

Mercredi 09 Juillet 2025

L’ANCFCC draine 9,33 milliards de dirhams de revenus en 2024

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux