Hassan Boubrik, Président de l’Autorité de Contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). © Finances News Hebdo, Sohaib Zefri

L’étroitesse du marché ne permet pas l’accès à plusieurs opérateurs.

La spécialisation Vie/non-Vie a été supprimée par amendement.

Par Y. Seddik

Le chantier du Takaful a pris du retard, c’est indéniable. Mais il y a des circonstances atténuantes : le travail sur le dossier a démarré deux ans après le chantier des banques participatives. Et, en même temps, un certain nombre d’impossibilités juridiques sur la loi ont été relevées par le Conseil supérieur des oulémas (CSO), ce qui a nécessité un retour en arrière.

En somme, 37 articles ont été revus par l’Autorité de Contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et le ministère de l’Economie et des Finances, avant que le CSO n’ait donné son avis conforme.

Mardi 5 février, la loi sur le Takaful a finalement été votée en première chambre du Parlement. Maintenant, «les textes d’application sont prêts et seront discutés avec le CSO. La partie règlementaire sera prête au maximum d’ici fin juin. Une fois tout bouclé, nous traiterons les demandes d’agréments au T3 et T4 de l’année en cours», nous assure l’ACAPS, par la voix de son Président.

Cependant, pour Hassan Boubrik, l’étroitesse du marché dans son démarrage ne permet pas l’accès à plusieurs opérateurs.

«Dans un premier temps, ça n’aurait pas de sens d’avoir 10 opérateurs qui démarrent l’activité. Deux compagnies au départ me semblent un chiffre correct», appuie-t-il.

Mutualisation des moyens

Car, «aujourd’hui, nous sommes à 4 Mds de DH de financements participatifs, ce qui va générer 0,5 à 1% de primes sur le décès, soit globalement 200 MDH à 400 MDH de primes pour l’ensemble du marché… ». Et de renchérir : «les assureurs sont raisonnables et font leurs calculs. De notre part, nous veillerons à ce que la viabilité des opérateurs soit assurée».

Selon Boubrik, les assureurs doivent s’organiser ensemble. Autrement, cela ne peut être rentable. La mutualisation de certains processus de gestion tels que les fonctions support avec les compagnies d'assurances conventionnelles est souhaitable, et permet de pallier rapidement ces questions de rentabilité des fonds propres. Une approche réalisable, d'autant que la majorité des acteurs qui a l'intention d'opérer dans le Takaful est déjà présente dans l'assurance conventionnelle.

Par ailleurs, Boubrik indique que dans l’amendement que l’ACAPS a introduit dans loi, la spécialisation pour le Takaful a été supprimée. En d’autres termes, il n’y aura pas de branches Vie et non-Vie.

Cela permettra, entre autres, d’éviter les exigences en termes de fonds propres du Code des assurances (50 MDH). La profession manifeste d’ailleurs le même souhait. Les futures compagnies Takaful veulent s'inspirer du modèle de la Compagnie d'assurance transport (CAT), détenue par toutes les autres compagnies conventionnelles et qui porte les activités spécifiques liées au transport. Un modèle réussi qui permet à la CAT de réaliser pleinement son rôle et ses objectifs sur le marché. ◆