Développement durable, réforme du Code de commerce et convention Maroc-Kazakhstan au programme du Conseil

Développement durable, réforme du Code de commerce et convention Maroc-Kazakhstan au programme du Conseil

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
 

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé sur la Stratégie nationale de développement durable 2035, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.

Il examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce, avant de se pencher sur deux projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret portant réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième porte application des dispositions de l'article 7 de la loi relative aux établissements de protection sociale, ajoute le communiqué.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de la Convention relative à l'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Par la suite, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.


 

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 16 Novembre 2025

Provinces du Sud : un potentiel de développement à la lumière de la nouvelle résolution de l’ONU

Dimanche 16 Novembre 2025

Coopération : «La relation économique franco-marocaine entre dans une nouvelle dynamique»

Dimanche 16 Novembre 2025

Afrique : Benoît Chervalier déconstruit les visions simplistes sur le continent

Samedi 15 Novembre 2025

Agence française de développement : «Nous soutenons une prospérité inclusive et durable au Maroc»

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux