D’ici début septembre au maximum, le texte final du CGI sera fin prêt. A fin 2017, l’administration des impôts sera totalement numérique. La préparation de la LF 2018 a bel et bien commencé.

Mardi 4 juillet a été la première sortie médiatique de Omar Faraj, directeur des impôts, après la publication de la Loi de Finances 2017. Contrairement à l’accoutumée, cette rencontre organisée par la Chambre de commerce luxembourgeoise s’est voulue plus matinale, plus courte, mais surtout avec un auditoire plus averti en quête de réponses à ses questionnements.

Avant de faire une rétrospective des mesures phares contenues dans la Loi de Finances 2017, Omar Faraj a tenu à rappeler à l’auditoire que la préparation de la Loi de Finances 2018 a déjà commencé.

«La Loi des Finances 2018 est considérée comme la vraie première Loi de Finances de l’actuel gouvernement, même si de mon point de vue celle de 2017 n’avait d’exceptionnel que le contexte électoral et post-électoral où elle a vu le jour. Ne serait-ce qu'avec les mesures fiscales qu’elle comporte, c’est un bon cru».

Une mise au point de Omar Faraj, en guise de réponse à ceux qui considèrent la LF 2017 comme étant un budget de continuité dans un contexte économique difficile. Mais la vraie question qui se pose avec insistance : après plus de 6 mois de retard sur le calendrier habituel, cette loi aura-t-elle effectivement les effets escomptés sur les secteurs ciblés ?

D’après le Directeur général des impôts, les mesures phares de l’année 2017 sont au nombre de sept. Il cite en premier l’exonération totale de l’IS en faveur des sociétés industrielles nouvellement créées. Un vrai coup de pouce au secteur industriel et dont le décret qui fixe la définition des activités concernées sera publié incessamment. «Nous aurons d’autres mesures dans la prochaine Loi de Finances pour compléter tout le dispositif incitatif pour l’investissement», rappelle O. Faraj.

Une autre mesure importante a été introduite et est d’une grande portée symbolique dans la mesure où elle répond à une doléance récurrente des acteurs économiques concernant la promotion de l’offre exportable. Il s’agit de la notion de l’exportateur indirect. Une disposition qui, apparemment, est très complexe. «Nous avons pris le risque, calculé, d’aller de l’avant sur le principe et de gérer la complexité des situations et les risques pratiques qui en découlent», dixit le Directeur général des impôts.

La troisième mesure consiste à permettre à un opérateur économique de réaliser plusieurs nouveaux projets d’investissement dans la même entreprise et bénéficier des avantages fiscaux accordés auparavant aux seules entreprises nouvellement créées.

Ajoutons à ces mesures, le droit au bénéfice des avantages accordés à l’export, en vue d’améliorer les synergies entre les entreprises installées dans les zones franches et celles qui sont sur le territoire dit «assujetti».

Aussi, celle relative à la neutralité fiscale pour les opérations de transfert de biens d’investissement entre les sociétés relevant d’un même groupe.

Faisant suite à la publication de la loi sur les OPCI (Organismes de placement collectifs en immobilier), la LF 2017 a instauré un régime de transparence fiscale au titre de leurs activités relatives, pour l’instant, à la location de locaux à usage professionnel.

Enfin, la dernière mesure est celle relative à l’abus de droit. Toutes ces dispositions sont très bien détaillées dans la Circulaire relative à la LF 2017 qui a été publiée mercredi 5, au moment où nous mettions sous presse.

La rencontre a été également une occasion pour le directeur des impôts d’évoquer un chantier en cours et que nous avons évoqué sur nos colonnes, il y a quelques semaines. Il s’agit de la revue générale du Code. «Le code a été ainsi subdivisé en cinq parties, chaque partie confiée à une commission ad hoc, avec un comité de synthèse pour assurer la cohérence d’ensemble et un comité de pilotage pour la validation finale», tient-il à préciser. L’ambition est d’avoir un texte final, revu et corrigé, d’ici début septembre au maximum.

Et pour conclure, il est à rappeler que Omar Faraj s’est fixé comme objectif fin 2017 pour que la direction des impôts soit totalement numérique aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Le leitmotiv est d’accompagner le citoyen et, surtout, de revoir le processus de contrôle dans son intégralité. Le développement de l’aspect numérique ne se fera pas au détriment des ressources humaines auxquelles le management de la DGI accorde une importance cruciale.■

S. Es-siari