La fiscalité constitue un pilier essentiel du développement. Elle permet une meilleure répartition des richesses, contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales et participe à la consolidation des fondements économiques de l’Etat. Conscient de ces enjeux, le Maroc a entrepris plusieurs réformes pour moderniser son système fiscal, en vue de le rendre plus performant, plus équitable, plus transparent et plus efficace.

Sur le plan législatif, l’adoption de la loi-cadre 69-19 marque une étape majeure. Fruit d’un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, ce texte vise à mettre en place un cadre de référence capable d’accompagner les mutations de l’économie nationale. Une économie en pleine transformation, notamment sous l’effet de la digitalisation et des avancées technologiques. Dans cette dynamique, le nouveau modèle de développement exige une mobilisation importante de ressources budgétaires. Il s’agit de financer des projets structurants dans des secteurs clés comme la santé, l’éducation ou encore l’essor de filières porteuses de croissance. Cependant, un constat s’impose: le niveau de pression fiscale, mesuré par le ratio des impôts rapportés au PIB, avoisine aujourd’hui les 30%. Un seuil qui peut s’avérer lourd pour certains secteurs d’activité, avec un risque de frein à la compétitivité.

«La pression fiscale affiche un taux considéré comme intermédiaire par rapport à ceux des pays développés où il se situe au-delà des 40% et à celui des pays de l’OCDE (34%). Mais il figure parmi les plus élevés en Afrique derrière la Tunisie (36%), alors que l’Egypte et le Sénégal affichent par exemple des taux de 14 et 19% respectivement», souligne Mohamed Amrani, professeur de sciences économiques à l’université Hassan II de Casablanca.

«Il est important d’atténuer cette pression, car cela a un effet direct sur l’attrait de l’investissement, particulièrement sur la productivité marginale du capital. C’est un paramètre très suivi par les opérateurs, surtout étrangers, car il est déterminant dans leur business plan. La baisse de la pression fiscale n’implique pas automatiquement moins de ressources pour l’Etat. Au contraire, elle peut être un stimulateur pour une nouvelle dynamique de l’économie nationale et assurer plus de création de valeur ajoutée, d’investissement et d’emplois. Chaque opérateur est par nature un contribuable», ajoute Amrani.

Par ailleurs, l’équité fiscale constitue un pilier essentiel du lien de solidarité entre les différents acteurs économiques. Elle contribue, de ce fait, à renforcer la stabilité sociale, économique et politique. Le Maroc s’est engagé dans plusieurs réformes en vue de garantir une plus grande équité fiscale. Ces efforts portent notamment sur la réduction des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale, dans l’objectif d’instaurer une véritable justice fiscale.

«En dépit des réformes menées, le système fiscal marocain affiche plusieurs limites, surtout en matière d’équité, ce qui fait que ce sont les mêmes qui paient les impôts. Les inégalités de revenus génèrent leur concentration dans des tranches réduites, favorisant les impôts indirects aux dépens des impôts directs ainsi que des taux élevés. Il est important de simplifier le système et la procédure et de l’harmoniser avec les autres textes de loi et règlements. A ce niveau, il faut réduire la multiplicité des impôts. Plus le système fiscal national est simple, plus la capacité de contribution et de recouvrement de l’impôt est facile», explique Amrani.

Il faut dire que les différentes mesures inscrites dans les dernières Lois de Finances entrent dans le cadre de cet effort de simplification et d’harmonisation. Par ailleurs, l’administration fiscale a besoin de renforcer son programme de communication et de sensibilisation pour améliorer ses relations avec les contribuables. «La dernière amnistie fiscale a connu un grand succès grâce à la communication et la sensibilisation. Il faut capitaliser sur ce levier pour gagner la confiance des assujettis et instaurer à terme des bases solides du système fiscal», conclut Amrani.