Takaful, RCD et TRC amélioreraient le taux de pénétration de l’assurance. Tout cela exige une politique volontariste et un partenariat entre les autorités publiques et les professionnels.

Le secteur des assurances s’apprête à accompagner l’entrée en vigueur du Takaful et la loi sur les catastrophes naturelles. Des branches qui boosteraient le chiffre d’affaires global du secteur et amélioreraient le taux de pénétration de l’assurance au Maroc. Les professionnels s’accordent à dire que c’est la dernière ligne droite pour ces deux chantiers d’envergure, les décrets d’application étant entre les mains du ministère des Finances. La seconde édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance tenue récemment était l’occasion idoine pour débattre des nouveaux enjeux et tirer les enseignements nécessaires. 

Loi 59.13 : obligation d’assurance construction 

Au menu de cette seconde édition, on retrouve les assurances constructions, la RCD et la TRC, qui vont élargir la masse assurable en incluant l’informel ainsi que les opérateurs peu organisés qui, jusqu’à présent, ne souscrivent pas à ce type d’assurances. En matière d’assurance de construction, jusqu’en 2016, aucune obligation d’assurance des intervenants dans le secteur du BTP n’existait en dehors de l’obligation de souscription d’une assurance dommage à l’ouvrage pour les marchés publics. D’après Jamal Bennouna, éminent expert en matière d’assurance de construction, «l’article 24 du CCAG-T (version 2000) ou encore l’article 25 (version 2016) dispose que l’entrepreneur est tenu de souscrire une police couvrant tous les dommages pouvant survenir à l’ouvrage pendant la période de construction. Quant à la garantie décennale, le même article ne la rend obligatoire que si le CPS (cahier de prescriptions spéciales) l’exige. En d’autres termes, il revient à l’administration, en qualité de maître d’ouvrage, de la rendre obligatoire ou non dans son contrat la liant à l’entreprise de construction». «Par ailleurs, concernant le secteur privé, et jusqu’à l’an 2016, le législateur ne lui imposait la souscription d’aucune police d’assurance en dehors des assurances classiquement obligatoires, telles la couverture des accidents de travail (AT) ou encore la Responsabilité civile automobile», explique J. Bennouna. L’évolution du secteur du BTP ainsi que les risques y afférents ont donné lieu à la loi 59.13 instaurant l’obligation d’assurance construction. La TRC a pour rôle de garantir aux constructeurs ainsi qu’au maître d’ouvrage la couverture des dommages touchant l’ouvrage en cours de construction. Quant à la RCD, elle a pour rôle essentiel de protéger le maître d’ouvrage des sinistres graves touchant la structure porteuse de la construction pendant 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Mais cela n’empêche pas notre expert de souligner avec force que si le BTP au Maroc est en avance et exporte son savoir-faire, il reste tout de même très en retard sur le plan législatif. 

Takaful : les enseignements à tirer

En attendant la finalisation des textes du Takaful, les assureurs s’impatientent. Il s’agit d’une nouvelle branche qui rompt entièrement avec l’assurance conventionnelle. Chakib Abouzaid, expert en la matière, et depuis 2013 Chief Officer en charge de la réassurance au sein du GroupMed Insurance, a su répondre aux questions qui interpellent les assureurs. Son statut et sa profession lui ont permis de visiter la plupart des compagnies Takaful dans le monde. C’est justement d’une pointure pareille dont ont besoin nos futurs assureurs Takaful pour tirer les principales recommandations nécessaires au succès de cette nouvelle branche. Dans son intervention, il définit le Takaful comme étant le concept de la mutualité ajouté aux principes de la Charia. D’après lui, le Takaful est un état d’esprit qui vise la conformité avec la Charia, un modèle d’organisation de la compagnie d’assurances et de séparation entre les fonds des assurés et ceux des actionnaires. «Toutes les compagnies créées récemment au Moyen-Orient sont Takaful. Il se développe en raison du boom de la finance islamique», explique C. Abouzaid. Et pour ceux qui prétendent que le Maroc accuse du retard, il répond que cette arrivée tardive peut se révéler positive parce que le Royaume aura fait le bilan des différentes expériences. Il pourra même élaborer son propre modèle pour le développement du Takaful. Il va sans dire que le Takaful est une opportunité pour améliorer le taux de pénétration de l’assurance. «Un marché bien réglementé, avec un cadre légal clair pour le Takaful, est de nature à améliorer la péné- tration de l’assurance dans l’économie. De surcroît, les nouvelles compagnies Takaful se doivent d’attirer vers l’assurance des catégories qui étaient jusque-là soit réticentes, soit incapables de par leur niveau de vie de souscrire des contrats vie, par exemple», tient-il à rappeler. La perception du Takaful comme étant un concept et un état d’esprit devra, selon notre expert, en une génération, faire croître sa part dans le total des primes émises et, de ce fait, contribuer à améliorer le taux de pénétration de l’assurance. Mais tout cela exige une politique volontariste et un partenariat entre les autorités publiques et les professionnels. 

S. Es-siari