Certifier des comptes, prendre une décision en Conseil d'administration, décider de fermer une filiale, une usine ou lancer une nouvelle activité lourde en investissements…  : les dirigeants et les mandataires sociaux (commissaires aux comptes, etc.) peuvent faire des erreurs lourdes de conséquence, et cela peut leur valoir des poursuites en justice pour mauvaise gestion ou négligence. Le cas de la Samir est là pour nous le rappeler; dirigeants et administrateurs ont été mis en cause et leurs biens personnels ciblés  par la procédure judiciaire. Pour s'en prémunir, des assurances existent pour couvrir la responsabilité civile des dirigeants.

D'ailleurs, ce type de produits est apparu durant les années 30 aux Etats-Unis quand les investisseurs poursuivaient les dirigeants des entreprises de Wall Street après le krach boursier de 1929. La RC des mandataires sociaux a fait son apparition au milieu du siècle dernier en Europe et commence à peine à intéresser les dirigeants au Maroc. Au Maroc, c'est un sujet relativement nouveau, à l'image de la législation, témoigne Abdelhamid Habboubi, PDG du cabinet de courtage Epega, lors d'une rencontre organisée par 212 Assurances.

Selon lui, les statistiques sont peu nombreuses sur le marché marocain, ce produit étant noyé dans les statistiques des produits RC classiques. Mais le marché est évalué à quelque 70 MDH, soit une goutte d'eau dans le marché des assurances. En France, le taux d'équipement des dirigeants par ce type de produits est de 40%, alors qu'aux Etats-Unis, où actionnaires et partenaires ont la gâchette facile pour aller en justice, le sujet est beaucoup plus adressé. 69% des dirigeants des sociétés cotées s'intéressent à l'étendue de leur couverture et un quart ont demandé une augmentation des limites de leurs couvertures. 

Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Cette police d'assurance est utile lorsqu'un tiers, qu'il soit personne physique ou morale, s'estime lésé financièrement par l'entreprise et décide de poursuivre en justice un ou plusieurs dirigeants, pensant qu'ils sont responsables de ses déboires. Ce tiers met en cause la responsabilité civile personnelle de ce dirigeant pour une décision prise ou qu'il aurait dû prendre, pour défaut d'informations, manque de temps ou manque d'assiduité lors des Conseils d'administration.

Concrètement, des poursuites ont déjà été engagées pour présentation d'un bilan inexact, mise en place de moyens ruineux de financement, absence d'information des associés sur la gravité d'une situation ou même utilisation abusive des fonds sociaux en vue de favoriser d'autres sociétés du même groupe.  La responsabilité des dirigeants peut être aussi engagée pour non encaissement des créances exigibles, accord de salaires excessifs ou encore exécution  d'actes sortant de l'objet social de l'entreprise, etc. Le lecteur averti peut facilement faire correspondre quelques émetteurs aux exemples que nous citons ici. Victor Renaudin, directeur régional de Allianz Global Corporate, explique que la police d'assurance couvrant la responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux leur permet de se prémunir de ce type d'attaque en justice lorsque, bien entendu, la faute n'est pas intentionnelle. 

Comment ça marche

Cette RC permet au client d'accéder à une garantie qui se substitue à l'assuré dans le paiement des frais de défense et dans le paiement des éventuels dommages et intérêts. Elle prend même en compte les frais de communication pour restaurer ou défendre l'image du dirigeant. Enfin, et tout aussi important, la protection des ayants droit est également prise en compte, ce qui permet indirectement la protection du patrimoine. Ainsi, l'assuré peut être tranquille psychologiquement et financièrement, sur soi et ses ayants droit.