◆ La signature électronique refait surface avec la crise Covid-19.

◆ Un ensemble de mesures a été instauré récemment pour faciliter son adoption au Maroc.

Par K. A

A  l’heure du Coronavirus, les entreprises, de la plus grande à la TPE, en passant par les administrations publiques, ne doivent pas se contenter du Big data ou l’IA, il leur faut aussi s’intéresser à des mesures plus probantes telles que le basculement vers le Paperless. 

De telles mesures devraient propulser le marché mondial de la signature électronique, qui a généré 951,3 millions de dollars de revenus en 2019, à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 24,6% entre 2020 et 2030, selon P&S Intelligence.

Autant dire que cette situation de crise inédite a mis en avant l'importance de cette technologie qui commençait déjà à se déployer depuis quelque temps. D’ailleurs, les transactions de signature électronique sont passées de 89 millions de dollars à 754 millions de dollars en seulement cinq ans. En effet, un facteur clé derrière cette montée en flèche est l'adoption de la technologie via SaaS ou Logiciel en tant que Service. En plus d'être facile à mettre en œuvre, cette croissance est tirée par le déploiement en plein essor des solutions de signature électronique dans le Cloud.

Barid Al-Maghrib dans les starting-blocks 

Pourtant, le recours à cette technologie au Maroc est loin d’être généralisée, malgré l’existence d’un dispositif légal et réglementaire qui encadre ce procédé avec la loi 53.03 relative à l'échange électronique de données juridiques. Selon les données de Barid Al-Maghrib, seule autorité agréée par l’Etat dans ce sens, quelque 35.000 certificats de signature électronique dits classe 3, soit à niveau de sécurité élevé, ont été délivrés à fin 2019. Il faut dire qu’on est très loin derrière l’objectif fixé en 2013, à savoir 60.000 certificats délivrés.

Il a fallu que la Covid-19 voit le jour, pour que Barid Al-Maghrib décide de simplifier sa procédure d'octroi pour la rendre plus accessible. Ainsi, et après obtention de l’accord de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), il n’est plus nécessaire de légaliser ni la signature ni le certificat lors du dépôt du dossier.

En termes simples, la nouvelle procédure prévoit la remise du code de sécurité PIN au porteur par courriel ou par SMS. Sans doute, cette mise à jour a levé un frein à la progression de cette pratique. Et compte tenu du regain d'intérêt pour la signature électronique au Maroc dans le contexte de l'actuelle pandémie Covid-19, une augmentation de son utilisation dans le futur n’est pas à exclure. Celle-ci sera d'autant plus importante si l'obtention de la signature électronique sécurisée gagne en souplesse.

Marchés publics

Sur la base de ce constat, l’argentier du Royaume compte sortir de l’épreuve Coronavirus avec une administration entièrement dématérialisée. Ainsi, le département de Mohamed Benchaâboun est engagé avec l’Agence de développement du digital (ADD), dans la généralisation de la numérisation dans les ministères et certains établissements publics. Par conséquent, il a été procédé à la mise en place d’un bureau d’ordre digital et d’un parapheur électronique, préparant le terrain pour établir l’e-signature dans les marchés publics comme indiqué dans la circulaire du 2 avril.

Cette mise à jour administrative assurera une plus grande transparence des échanges, favorisant ainsi une rétroaction en temps réel entre les différents acteurs, autorités et acheteurs publics. Cependant, ce dispositif suppose des évolutions de compétence, d’organisation et surtout de pratique, en menant toutes les démarches possibles pour adopter une culture numérique dans la mesure où il s'agit d'un procédé encore peu usité au Maroc, et encore moins testé auprès de la plupart des administrations.