CNSS: lancement de l'opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2021/2022

CNSS: lancement de l'opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2021/2022

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que de ceux bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.  

Aux fins de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées. 

Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, la CNSS a mis à la disposition de leurs parents et tuteurs, les canaux de communication, ci-après, pour obtenir le formulaire de scolarité ou de formation professionnelle:

  • soit en le téléchargeant via le portail www.macnss.ma ; 
  • ou par l’intermédiaire de la poste après avoir été expédié par la CNSS.

Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir ce formulaire par les établissements concernés et à le retourner dans un délai d'un mois :

  • soit à travers le service "TAAWIDATY" accessible via le portail www.macnss.ma ;
  • ou par courrier à l'adresse suivante: 

Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Centre de Données Sociales (CDS)
BP 10727, Bandong, Casablanca

 

Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d'immatriculation afin d’assurer leur traitement.

Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci suspendra le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour l’utilisation du service "TAAWIDATY", un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS www.cnss.ma, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
 

 

 

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