- Le DG de la CNSS «souhaite accélérer» la finalisation des textes d’application et décrets relatifs aux lois instituant la couverture médicale et la retraite des travailleurs indépendants

- Les négociations avec certaines professions organisées ont commencé.

- La Caisse a établi une série de conventions avec les banques de la place pour le prélèvement automatique des cotisations

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) «souhaite accélérer» la finalisation des textes d’application et décrets relatifs aux lois instituant la couverture médicale et la retraite des travailleurs indépendants, afin «que les premières couvertures puissent être activées, pour certaines professions libérales, avant la fin de l’année 2018».

C’est ce qu’a annoncé Saïd Ahmidouch, Directeur général de la CNSS, hier à la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), lors d’une conférence portant sur les chantiers menés actuellement par la Caisse.

Pour rappel, 2 lois ont été publiées au Bulletin officiel en fin d’année 2017, instaurant la couverture universelle pour les travailleurs non salariés, dont la population est estimée à près de 6 millions de personnes.

La première est la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

La seconde (Loi 99-15) porte sur le régime de pensions de retraite au profit de ces catégories. Ces deux lois fixent uniquement le cadre global de la couverture médicale et de la retraite des indépendants. Des éléments importants doivent donc être précisés par décret comme les modalités d’application du régime de retraite, les taux de cotisations, les revenus forfaitaires, etc.

Ahmidouch souhaite accélérer la finalisation de ces textes d’application et opérationnaliser les premières couvertures afin, dit-il, «de donner le signal que tout cela n’est pas que du papier».

L’ancien élève de l’école des Mines de Paris assure à ce titre que la CNSS est prête à gérer les adhésions des travailleurs non salariés, que ce soit en termes de process, de formation des ressources humaines, de comptabilité ou encore de mise à niveau du système d’information.

Par ailleurs, la Caisse a établi une série de conventions avec les banques de la place pour le prélèvement automatique des cotisations.

Des enjeux immenses

Ahmidouch n’a pas manqué de rappeler que la mise en œuvre de la couverture sociale des travailleurs non salariés est «le» chantier des prochaines années pour la CNSS. Les enjeux sociaux sont immenses : il s’agit d’apporter une couverture sociale et médicale à pas moins de 6 millions de personnes qui ne bénéficient, jusque-là, d’aucune couverture (ni retraites, ni assurances maladies). En intégrant cette population qui représente 57% de la population active, sous le parapluie de la couverture universelle, l’ambition de la CNSS et du gouvernement est de porter le taux de couverture de la population à 90% d’ici 2021.

D’après le responsable, cette généralisation se fera par étapes en donnant la priorité aux métiers organisés.

«Nous allons y aller progressivement, par groupe de métiers», explique Ahmidouch. «Nous allons commencer par les métiers déjà organisés, comme les avocats, les médecins, etc… et ensuite progressivement aller vers les autres professions». A en croire le DG de la CNSS, les discussions ont déjà commencé avec certaines corporations, comme les chauffeurs de taxis qui dépendent du ministère des Transports, et qui sont au nombre de 300.000 personnes.

Les discussions avec les différents corps de métiers portent notamment sur la fixation du montant des cotisations. En effet, la particularité de ce régime est que les revenus ne seront pas déclarés mais forfaitaires, ce qui permettra à la CNSS d’éviter d’effectuer des contrôles fastidieux qu’elle ne peut prendre en charge. «Nous avons opté pour la forfaitisation des contributions par catégories socioprofessionnelles. Si nous avions opté pour le mode déclaratif des revenus, le régime deviendrait une véritable usine à gaz», explique Ahmidouch.

«Nous avons conçu un système qui doit marcher sur le long terme et assurer sa pérennité», conclut-il.

 A.E