Le gouvernement intensifie les efforts afin d'intégrer le top 50 des meilleures économies dans le monde en matière de qualité du climat des affaires à l’horizon 2021, a indiqué lundi le chef du gouvernement Sâad Dine El Othmani, en réponse à une question sur «les réformes relatives au climat des affaires» lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des représentants. Rappelons que Le Maroc a amélioré son classement de 9 places dans la dernière édition du classement Doing Business de la Banque mondiale. Le Royaume atteint ainsi pour la première fois le 60^ème rang mondial sur 190 pays. Selon ce rapport, le Royaume est classé 2^ème au niveau de la région MENA, derrière les Emirats Arabes Unis, et 3^ème au niveau du continent africain, après l'Ile Maurice et le Rwanda.

Pour améliorer son classement, l'accent est mis, selon El Othmani, sur la promotion des meilleures pratiques internationales dans le monde de l'entreprise, telles que la simplification et numérisation des procédures administratives, la modernisation des cadres juridiques et législatifs de l’entreprise, la généralisation du guichet unique ainsi que l’amélioration des prestations en leur faveur.

Le Comité national de l'environnement des affaires procèdera à la mise en œuvre des réformes programmées dans le cadre de la deuxième partie du plan d’action pluriannuel 2018-2021. Ce comité va assurer le suivi de la mise en application de la réforme du livre V du code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficulté par l'adoption des textes d'application se rapportant aux syndics et à la numérisation des procédures administratives.

Il s’agit également de généraliser la dématérialisation des prestations liées au transfert de la propriété, ainsi que des documents et procédures en matière de commerce extérieur, en plus de l'adoption et la mise en œuvre du projet de création des entreprises par voie électronique.

En outre, El Othmani a affirmé qu'un plan d'action visant à établir des rapports techniques détaillés concernant l'ensemble des indicateurs inclus dans le rapport Doing Business, à établir des mécanismes de gouvernance pour le suivi des réformes et projets réalisés, achever les réformes et projets proposés dans ce sens et évaluer leur impact sur l'amélioration des indicateurs de ce rapport.

Il a par la même occasion passé en revue certaines mesures importantes à l'instar de la réduction du coût de création d'une entreprise grâce à l'exemption des droits d'enregistrement, la facilitation du transfert de propriété, le renforcement de la transparence relative au registre foncier et au cadastre, la simplification des opérations d’exportation et d’importation et l’amélioration de l’infrastructure du port de Tanger-Med.

Le chef de gouvernement a fait observer que la réforme relative aux centres régionaux d’investissement (CRI) est en cours d'activation, citant à cet égard la loi relative à la réforme de ces Centres et la création des commissions régionales pour l’investissement, actuellement en cours d'examen à la Chambre des représentants. Il a de même évoqué l’adoption la Charte de la déconcentration administrative qui vient accompagner le chantier de la régionalisation avancée et favoriser la convergence et l'harmonie des politiques publiques.

FNH avec Map