Automatisation des tribunaux de commerce et facilitation des procédures d’exécution des contrats

Le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) a indiqué, dans son rapport d'activité 2017-2018, que son secrétariat compte présenter, en 2019, de nouvelles réformes à l'équipe Doing Business, dont notamment celles afférentes à l'automatisation des tribunaux de commerce et à la facilitation des procédures d'exécution des contrats.

Ces différentes réformes permettront au Maroc d'améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs et par conséquent dans le classement général Doing Business, indique le rapport, dont les grandes lignes ont été présentées par le Conseiller du Chef du gouvernement en charge de l'amélioration de l'environnement des affaires, Thami El Maaroufi, coordonnateur du secrétariat du comité, lors d’une rencontre d’information tenue vendredi à Rabat à l’occasion de la 10è réunion annuelle du CNEA.

Le rapport fait également ressortir que la réforme du système des sûretés mobilières, inscrit comme chantier prioritaire dans les travaux du CNEA, une fois adoptée et publiée au Bulletin officiel, accompagnée par la mise en place effective d'un registre national des nantissements, aura un impact systématique sur le classement du Maroc dans l'indicateur "Obtention de prêts" dans les prochaines éditions du rapport Doing Business.

L'importante avancée du Maroc (60è) dans le classement Doing Business 2019 est le résultat d'un ensemble de réformes menées au profit de l'entreprise marocaine sur les plans de la modernisation de textes légaux et réglementaires et de la simplification des procédures administratives, souligne la même source, ajoutant que ces réformes, qui s'inscrivent dans le cadre de la première tranche du "Programme Top 50" que le CNEA avait planifié, ont été présentées au groupe de la Banque mondiale fin avril 2018.

Des corrections ont également été demandées à l'équipe Doing Business afin de garantir la pertinence des informations publiées dans leur rapport et leur cohérence avec les réalités sur le terrain, note le rapport, faisant remarquer que l'adoption de la loi n°73-17 réformant le livre V du Code de commerce a été la principale réforme cette année et a permis de réaliser un saut de 63 places au 71è rang en matière de règlement de l'insolvabilité.

Par ailleurs, le rapport indique que le comité a décidé de lancer une réflexion en vue de développer une stratégie pluriannuelle d'amélioration de l'environnement des affaires 2020-2025 qui, à moyen terme, doit se baser à la fois sur un diagnostic de la situation actuelle des contraintes au secteur privé et sur une analyse des bonnes pratiques internationales en la matière.

Cette réflexion permettra aussi d'enrichir et de renforcer l'efficacité du processus actuel d'élaboration des plans d'actions annuels du comité et d'améliorer davantage l'attractivité du climat des affaires au Maroc. Créé en 2009 et institutionnalisé par décret n°2-10-259 du 29 octobre 2010, le CNEA veille, entre autres, à l'adoption des normes et standards internationaux, à l'amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires et sa mise en œuvre.

Présidé par le Chef du gouvernement, le CNEA vise la mise en place et le partage d'une vision commune des réformes et l'identification des chantiers prioritaires pour le développement du secteur privé.