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En stand-by depuis 2013, le Conseil de la concurrence attend toujours la nomination de ses membres pour accomplir sa mission. Le nouveau gouvernement semble disposer à mettre fin à cette situation ubuesque. Voilà plusieurs années que le Conseil
Le danger de la rente par rapport à la corruption ou au détournement des deniers publics est qu’elle revêt un caractère «légal», étant donné que les dispositions la régissant sont traduites dans les textes de lois, décrets ou circulaires. Dans la Constitution de 2011, les textes sont
Le Conseil de la concurrence attend la nomination de ses membres pour instruire les dossiers étudiés et pour commencer les autosaisines. Pour cette raison, le rapport annuel 2014 n’est toujours pas validé. L’arrêté sur les minimis doit encore sortir pour
Doté jusqu’ici d’un rôle uniquement consultatif, la nouvelle loi de la concurrence confère au Conseil de la concurrence les pleins pouvoirs d’enquête et de sanction. Une équipe d’économistes sera bientôt mise en place. Mais, la mise en oeuvre de la nouvelle loi devra encore attendre,
Le Conseil de la concurrence a vu ses attributions considérablement renforcées grâce aux nouvelles dispositions des lois 104-12 et 20-13 adoptées cet été au Parlement. L’institution présidée par Abdelali Benamour est désormais une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant d
Pilotage maritime, médicaments à usage vétérinaire, métreur vérificateur, autant de points à l’ordre de la 24ème session du CC. Le président du Conseil a également réagi à l’adoption de la loi 20-13 relatif au Conseil de la concurrence.
Au cours d’une réunion tenue le 10 octobre 2012 dans les locaux du Conseil de la concurrence à Rabat, le bureau de conseil S.I.S Consulting, mandaté par ledit conseil, a livré ses résultats sur l’enquête menée sur la concurrence au sein du secteur cimentier au Maroc.Il en résulte que cet
Le Conseil de la concurrence a tenu, récemment sa 15ème session ordinaire au cours de laquelle il a approuvé le procès-verbal de la précédente session tenue le 30 juin dernier.
Malgré le nombre important de propositions faites par la Commission de révision de la Constitution, cette dernière doit élaborer une mouture finale en juin. L’Institut marocain des relations internationales a également élaboré un mémorandum pour contribuer à la dynamique en cours. La se
Le Souverain a donné ses instructions au gouvernement pour qu'il procède à la révision du cadre juridique régissant le Conseil de la Concurrence. Il s'agira d'ériger cette instance en institution constitutionnelle à part entière, concrétisant ainsi les réformes profondes, institutionnelles