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- Impôt sur les sociétés (IS): • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à c
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorit&eacu
A n'en pas douter, l'investissement est aujourd'hui la «mère des batailles». Ce qui pose, entre autres, cette double question : quelles politiques d'encouragement dans ce domaine ? Et quelle amélioration du climat des affaires ? Devant la Chambre d
La généralisation de la protection sociale au cœur du budget 2023 Le chantier de la généralisation de la protection sociale est au centre de l'élaboration de ce Projet de Loi de Finances 2023 (PLF-2023). «Conscient de l'importance de la refon
Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Dans le cadre de la poursuite des efforts pour mettre en œuvre la refonte du système de santé, en accompagnement du chantier Royal de généralisation de la protection sociale, le gouvernement continuera à mobiliser des ressources importantes au profit du minis
Fettah qui présentait les grandes lignes du PLF-2023 lors d'une séance plénière des deux Chambres du Parlement, a fait savoir que les dépenses affectées à la subvention du gaz butane, au cours des neuf premiers mois de 2022, ont enregistré
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale et vu le contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de
Le gouvernement prévoit la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants : • 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inféri
Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui survient dans un contexte économique mondial difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite