Le gendarme du marché frappe dans les bourses

Le rapport annuel du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ou si vous préférez «l’autorité qui veille sur votre épargne», est traditionnellement riche en informations. Celui de l’exercice 2013 ne déroge pas à la règle. Tout y est pour savoir qu’ont fait (de bon ou non) les différents intervenants du marché au cours de l’année dernière. Et nous avons bien évidemment fouiné dedans.

Je vous épargnerai le manque cruel de papier frais sur le marché boursier, avec une seule introduction en 2013 qui a permis de sauver l’année : celle de JLEC. Je vous épargnerai aussi la situation particulièrement difficile que traversent les sociétés de Bourse depuis maintenant quelques années : leurs bénéfices ont fondu de moitié entre 2011 et 2013 pour s’établir à 28 MDH (voir page 16). Je me focaliserai donc davantage sur les missions de contrôle effectuées par le gendarme de la Bourse.

Il s’avère ainsi qu’ici comme ailleurs, tout n’est pas net sur le marché boursier. Il y en a toujours qui trouvent les moyens de jongler avec la réglementation en vigueur, en général pour maximiser leurs profits ou éviter la sanction de leurs titres en Bourse. Pour d’autres, ce sont des mensonges par omission. Et pour certains, des manquements… en toute bonne foi (sic !). Mais le CDVM est là pour rappeler tout le monde à l’ordre.

En cela, une société cotée comme Mediaco Maroc a écopé de 48.000 DH d’amende pour avoir accusé un retard de 48 jours dans la publication de ses états financiers du second semestre 2012. Des broutilles pour une entreprise cotée certes, mais certainement pas pour Mediaco engluée dans des problèmes financiers jusqu’au cou depuis maintenant quatre bonnes années. Elle reste d’ailleurs la seule société cotée à avoir écopé d’une sanction pécuniaire au titre de l’exercice 2013. Pour le reste, BMCE Capital Gestion a dû débourser 21.000 DH pour «défaut de déclaration au CDVM du non-respect du ratio de division des risques». Pour autant, le «jackpot» revient à Upline Capital Management : le gendarme du marché a eu la main lourde en lui infligeant une mise en garde assortie d’une sanction pécuniaire de 203.000 DH. Motif : «non-respect structurel de la politique d’investissement de deux OPCVM sous gestion».

Mais convenons-en quand même : on est très loin de l’anarchie organisée qui prévalait il y a de cela quelques années, époque où les brigands financiers opéraient en toute impunité. Aujourd’hui, le marché s’est beaucoup assaini, les différents intervenants se conformant quasi scrupuleusement à la réglementation en vigueur. La probité et la transparence dans les affaires, ce sont les «prix à payer» pour un marché des capitaux qui se modernise de plus en plus et nourrit des ambitions internationales. De quoi faire réfléchir plus d’un désormais avant de faire une entorse aux obligations légales !

Par David William