Le CDVM épinglé par les «fouineurs» de la Cour des Comptes

Les «écarts» du CVDM n’ont pas échappé à la vigilance de la Cour des Comptes. Le gendarme du marché s’acquitte-t-il pleinement de sa mission ? S’il est vrai que, par rapport à une certaine époque, il a initié maints chantiers pour «protéger» notre «épargne», la CC a néanmoins relevé plusieurs manquements qui ont légitimé, en partie, les agissements de certains délinquants financiers sur le marché boursier.

Et les griefs ne manquent pas. J’en ai choisi quelques-uns, dont notamment les irrégularités et les manquements commis par certaines sociétés de gestion pratiquement en toute impunité, d’autant que le CDVM «ne prononce généralement pas de sanctions, même administratives». Cette bienveillance, voire ce laxisme bien évidemment «est de nature à encourager ces pratiques qui d’ailleurs sont récurrentes».

Autre reproche, et non des moindres : les nombreuses infractions inhérentes aux opérations d’introduction en Bourse. Celle de la CGI en 2007 a, en particulier, retenu l’attention des «fouineurs» de la CC. Et ce que révèle le rapport, témoigne, tant s’en faut, que ce sont ceux qui sont censés faire preuve d’éthique et de déontologie, en donnant une bonne image de la place casablancaise, qui sont les plus grands brigands financiers. Et les faits sont graves :

- Une personne physique étrangère a pu souscrire pour un total de

123 milliards de DH et s’est vu attribuer, par le biais de 353 fonds différents détenus par cinq sociétés de gestion dont quatre d’entre elles créées en 2007, un nombre d’actions équivalent à près de 700 millions de DH, soit 40% de l’ensemble de l’allocation réservée aux institutionnels.

- Le non-respect des règles prudentielles imposées aux Sociétés de Bourse s’est traduit par des défaillances sur le marché primaire, le jour du règlement- livraison, qui se sont élevées à 968 MDH.

- La société US a pu, via l’utilisation de 100 fonds, acheter des titres sans avancer les fonds, et ce en utilisant les soldes créditeurs des déposants nationaux. Le bénéficiaire de l’opération s’est retrouvé avec une plus-value conséquente de plus de

40 MDH sans mobiliser ses propres fonds.

- Pour les seuls dirigeants d’US, trois d’entre eux ont acheté 39.022 titres à 1.142 DH, soit 44.563.124 DH, et ce sans en payer la contrepartie, puis les ont revendus le 22 et le 28 août pour réaliser ainsi une plus-value totale de plus de 33 millions DH…

Et au-delà du manque de contrôle a posteriori du CVDM, ce sont surtout les sanctions, si elles sont prononcées, qui sont décriées : modiques par rapport aux préjudices subis par le marché, mais surtout par rapport aux profits frauduleusement engrangés. Ainsi, la sanction pécuniaire infligée à US, de 10 MDH, représente moins du tiers de la seule plus-value encaissée par ses trois dirigeants qui sont intervenus par tirage massif sur le marché secondaire après la cotation.

Par ailleurs, comme nous l’avons toujours dénoncé dans ces colonnes, dans sa démarche, le CDVM reste pour le moins sélectif, pour ne pas dire partial, d’autant que certaines sociétés de Bourse, pourtant impliquées dans cette affaire, ont échappé aux sanctions. Ce traitement préférentiel se ressent d’ailleurs au niveau de la gestion de certains délits d’initiés : une manipulation de cours a valu à une personne physique une sanction pécuniaire de 20.000 DH pour des gains de 22.000 DH, alors que d’autres dossiers ont été classés sans suite, notamment ce délit d’initiés qui a permis à certaines personnes proches (lien familial ou de fonction) d’un dirigeant de société de dégager des plus-values de plusieurs millions de dirhams.

Si on ajoute à cela les programmes de rachat utilisés par les émetteurs et sociétés de Bourse comme moyen de manipuler les cours et de valoriser les portefeuilles en fin d’année, l’on se rend ainsi compte des défaillances et de l’ampleur de l’impunité qui règnent sur le marché boursier. Alors, avec tout ça, il ne faut guère s’étonner de voir les investisseurs déserter la place, la confiance dans les chaussettes.