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Le gouvernement espagnol adopte une batterie de mesures pour garantir la réussite de la COP25

Le gouvernement espagnol adopte une batterie de mesures pour garantir la réussite de la COP25
Samedi 09 Novembre 2019 - Par Finances News

 

Le gouvernement espagnol en fonction, réuni vendredi en conseil des ministres, a adopté un décret-loi royal visant à prendre une batterie de mesures pour garantir la réussite de la 25è Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 25), qui se tiendra, du 2 au 13 décembre prochain à Madrid.

Ce texte, proposé par les ministères de la Présidence, des relations avec les Cortes et de l'égalité, des Finances, de la Politique territoriale et de la fonction publique, et de la Transition écologique, vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires devant garantir une organisation efficace du Sommet sur le Climat, indique un communiqué de la présidence du gouvernement, précisant que le changement du lieu de l'événement nécessite la mise en place d'un nouveau dispositif opérationnel, bien que les autorités chiliennes aient adopté diverses mesures préparatoires.

A cet égard, l'exécutif envisage d'encourager la participation du secteur privé, à travers l'octroi d'incitations fiscales, conformément à l'article 27 de la loi n° 49/2002 du 23 décembre du régime fiscal des entités à but non lucratif et des incitations fiscales au mécénat, régissant les "programmes de soutien aux manifestations d'un intérêt public exceptionnel".

Il s'agit également de prendre les mesures réglementaires nécessaires en matière de passation de marchés publics, et de désigner le secrétariat d’État à l’environnement en tant qu’organe compétent pour la passation des marchés et l'approbation des dépenses nécessaires.

En vertu de ce texte de loi, les ministères des Finances, et de la Politique territoriale et de la Fonction publique sont autorisés à adopter toutes les mesures visant à mobiliser les ressources humaines et économiques nécessaires à cet effet. De même, sur proposition des ministères de la Présidence, des relations avec les Cortes et de l'égalité et de la Transition écologique, le Conseil des ministres a approuvé un décret royal portant création du comité d’organisation de la COP25, qui sera chargé de la planification, l’organisation et de la mise en oeuvre des actions nécessaires, ainsi que de la coordination entre les organes des administrations concernées, à même de réussir cet événement.

Le comité d’organisation de la COP25, qui sera présidé par la ministre espagnole de la Transition écologique en fonction, sera composé de deux commissions: technique et exécutive, et assisté par une unité de soutien chargée de mener à bien toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation de la COP25.

Le Chili, qui s'était porté volontaire à accueillir la COP 25 après le désistement du Brésil, avait renoncé à organiser ce grand événement international, qui devait se tenir du 2 au 13 décembre à Santiago.

 

Economie Verte

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