Les avocats ont décidé de poursuivre l’arrêt des prestations professionnelles jusqu’au 7 octobre, avant de suspendre temporairement leur mouvement. A travers cette décision annoncée dimanche dernier, ils ne mettent cependant pas un terme définitif à près de quatre mois de bras de fer.
Ils changent simplement d’interlocuteur, d’autant que le choix de la date est tout sauf anodin. Il intervient, en effet, au moment où les institutions issues des élections législatives doivent se mettre en place et à quelques jours de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Autrement dit : rendez-vous au prochain gouvernement. C’est probablement là que réside la dimension la plus politique de la décision de l’Association des barreaux du Maroc.
Les robes noires déposent momentanément les armes sur la table en attendant de voir qui viendra s’asseoir en face. Car, sur le fond, rien n’est réglé. La loi 66.23 organisant la profession d’avocat a été promulguée le 18 août et publiée au Bulletin officiel le 20 août. Elle est donc entrée en vigueur. Mais les barreaux continuent de contester plusieurs de ses dispositions et, plus largement, les conditions dans lesquelles la réforme a été élaborée. Ils mettent notamment en avant l’indépendance de la profession, son autonomie et la préservation de ses acquis.
Voilà toute la singularité de cette crise : le conflit ne porte désormais plus sur un projet de loi qu'il serait encore possible d'amender avant son adoption. Il porte sur une loi déjà promulguée. La partie est donc devenue autrement plus compliquée.
Pour le prochain gouvernement, il faudra trouver une voie permettant de sortir d'un affrontement qui s'est progressivement durci depuis le 15 juin, tout en composant avec un texte désormais intégré à l'arsenal juridique. Et surtout, il faudra réparer ce que près de quatre mois de conflit ont abîmé. Car, au-delà du duel entre le gouvernement et les avocats, il y a un troisième acteur dont on parle finalement beaucoup moins : le justiciable.
La suspension des prestations a perturbé le fonctionnement des tribunaux, entraîné des reports et affecté l'assistance judiciaire. Elle a également pesé financièrement sur une partie de la profession. Or une justice durablement perturbée par un conflit entre ceux qui font la loi et ceux qui contribuent quotidiennement à son application n'est jamais une situation banale. C'est même précisément ce qui rend ce dossier particulièrement délicat pour le futur Exécutif. Il devra négocier sans donner le sentiment de détricoter systématiquement ce que son prédécesseur a construit.
Il devra entendre les revendications d'une profession indispensable au fonctionnement de la justice sans laisser s'installer l'idée qu'une mobilisation prolongée suffit à obtenir la réouverture d'une loi fraîchement promulguée. Et il devra, surtout, remettre le justiciable au centre d'un conflit dont il supporte une bonne partie des conséquences. Sacré cadeau de bienvenue !
F.Z Ouriaghli