Signature d’une convention de coopération entre la TGR et l'Ordre National des Notaires du Maroc

Signature d’une convention de coopération entre la TGR et l'Ordre National des Notaires du Maroc

La Trésorerie Générale du Royaume et le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc ont signé le jeudi 8 juin 2023, une convention de coopération.

Cette convention, modifiant celle de 2016, vise à renforcer la coopération entre les deux parties, à accélérer le processus de dématérialisation des procédures communes liées aux cessions d’immeubles, à mettre en place une stratégie de formation continue de leurs ressources et à assurer la célérité des transactions établies par actes notariés.

Le périmètre de cette convention touche les domaines suivants :

- l'organisation de cycles de formation continue sur des sujets d'intérêt commun et l'examen des pistes de réflexion menant à l'élargissement de l'assiette des taxes revenant aux collectivités territoriales;

- la généralisation progressive des échanges électroniques entre les notaires et les services de la TGR à travers leurs plateformes électroniques respectives;

- la mise en place d’une procédure de clarification en tant que de besoin, des procédures de recouvrement des créances publiques liées à l'activité notariale;

- les télé-déclarations liées à la régularisation et la mise à jour de la situation fiscale des biens objet de la cession ainsi qu’au télépaiement des taxes grevant l’immeuble objet de la cession ;

- la création d'un écosystème visant d'assurer la transparence, la sécurisation et la célérité des transactions établies par acte notarié et le recours à l’automatisation des échanges, conformément aux lois en vigueur, afin de réduire les délais de traitement et d’alléger les ressources de toutes les charges sans valeur ajoutée

 

 

 

 

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