Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de Gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement.
 


Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l'Industrie et du Commerce sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil étudiera trois projets de décrets dont le premier porte sur la détermination des modalités d'attestation de l'authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions, le second sur les modalités d'attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux et le troisième sur l'application de la loi relative au financement collaboratif.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 28 Juin 2022

Concentrations économiques non notifiées: nouvelle décision du Conseil de la concurrence

Mardi 28 Juin 2022

Ghita Mezzour: "le Maroc parmi les trois premiers acteurs de l’outsourcing en Afrique"

Mardi 28 Juin 2022

Transport routier : le gouvernement augmente de 40% la valeur du 4e soutien aux professionnels

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux