Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de Loi et un projet de décret

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de Loi et un projet de décret

 

Le Conseil de gouvernement réunit ce vendredi a adopté deux projets de loi, le premier relatif à l’adoption d’un décret-loi sur le dépassement du plafond des financements extérieurs et le second portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de la direction des sociétés de contribution et aux modalités de tenue de leurs Assemblées générales au cours de la période de l’Etat d’urgence sanitaire.

Le Conseil achevé achevé ses travaux par l’adoption d’un projet de décret relatif à l’application de la loi portant promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19).

Ce projet de décret sera soumis à la Chambre des représentants après avoir été validé par la Chambre des conseillers.

 

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