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La loi sur les droits d’auteur au programme du prochain Conseil de gouvernement

La loi sur les droits d’auteur au programme du prochain Conseil de gouvernement
Mardi 12 Novembre 2019 - Par Finances News

 

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA), indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, dont le premier est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Nationale des Explosifs ainsi que de ses Commissions Provinciales et Préfectorales, ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet de décret est relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs, ainsi que sa période de validité.

Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

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