Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi sur les Agences régionales d’urbanisme et d’habitat et la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme.

Par la suite, le Conseil de gouvernement planchera sur l'examen de deux projets de décret, l'un fixant la définition du statut-type des professionnels de la santé dans les Groupements sanitaires territoriaux et l'autre modifiant et complétant le décret portant sur l’attribution d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

Le Conseil examinera également un projet de décret fixant la date de début d'exercice par le Groupement sanitaire territorial de la région de Tanger-Tétouan de ses attributions, ainsi qu'un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut du corps des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, avant de tenir une réunion consacrée à l'étude de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.