Dans le cadre du renforcement de la réglementation prudentielle en matière de liquidité et de transformation, Bank Al-Maghrib a entrepris des travaux de réforme visant le parachèvement de la transposition des dispositions de Bâle III. Ces travaux ont couvert l’élaboration des projets de textes réglementaires, la conduite d’études d’impact et les échanges avec les banques, et ont porté sur 3 principales normes, selon la direction de la Supervision bancaire. Il s’agit premièrement de l’introduction d’un ratio structurel de liquidité à long terme «NSFR» visant à assurer que les banques disposent d’un montant minimum de ressources financières stables afin de répondre aux besoins minimums de financements consentis sur une période d’un an.

Ensuite, BAM a mis en place un processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité dénommé communément «ILAAP», visant à assurer une couverture adéquate des risques de liquidité des banques par un niveau suffisant de coussins de liquidité de qualité élevée, même durant des périodes prolongées de tension. Enfin, la Banque centrale a procédé au renforcement des exigences en matière de gestion par les banques des risques de liquidité, à travers le pilotage d’indicateurs additionnels de surveillance portant notamment sur la liquidité intra-journalière, le ratio de liquidité à court terme «LCR» en devise, ainsi que la concentration des financements par contrepartie et par type d’instrument.

Lois et réglementations adoptées en 2022

En plus des normes de Bâle III, la Banque centrale a contribué à la finalisation de la loi sur les obligations sécurisées et entamé la préparation de ses textes d’application. Dans le cadre des initiatives visant à accompagner la digitalisation des services bancaires et l’usage du paiement mobile, Bank Al-Maghrib a édicté une directive régissant le recours au cloud computing par les établissements bancaires. Elle a adapté aussi les exigences réglementaires assortissant les formalités d’enrôlement des commerçants acceptants par les établissements de paiement.

L’objectif étant de booster la dynamique du secteur du paiement mobile qui peine à trouver son rythme de croisière. Très attendu, le dispositif réglementaire permettant d’encadrer le développement des plateformes de crowdfunding a été parachevé pour ouvrir la voie au lancement prochain de nouveaux services de financement désintermédiés au bénéfice de la TPE, des micro-entreprises et des startups, indique la DSB.

La Banque a également parachevé les textes réglementaires d’application de la nouvelle loi n°50-20 sur la microfinance, visant à fixer les exigences qui encadrent l’exercice de l’activité des institutions de microfinance qui seront habilitées à collecter des dépôts. Un domaine qui n’a pas réussi à sortir la tête de l’eau depuis la crise sanitaire. Dans le volet de la finance participative, BAM a accompagné les banques dans les démarches de labellisation par le Conseil supérieur des Ouléma de la documentation contractuelle des produits. Comme elle a apporté sa contribution aux autorités concernées dans le processus d’édiction des textes règlementaires régissant les caractéristiques techniques des certificats de Sukuk Mourabaha, Moudaraba, Wakala, Moucharaka, Salam et Istisna’a.

Sur le plan de la protection du consommateur des services financiers, une série d’initiatives ont été entreprises  : l’institution monétaire a édicté cette année une directive relative à l’information des demandeurs de crédit, une directive portant sur la gestion des risques de corruption ainsi qu’une recommandation incitant les banques à la promotion du genre et de l’autonomisation économique des femmes. Au plan conventionnel, la Banque a impulsé l’adoption d’un code éthique interbancaire de recouvrement pré-judiciaire des créances.