Dans le cadre de l’anticipation de la finance de marché, l’AMMC s’est penchée sur l’étude du cadre réglementaire pouvant être proposé pour l’encadrement du Crowdfunding.

L’Autorité Marocaine des Marchés Capitaux (AMMC) est associée auprès de la Direction du Trésor (DTFE) pour participer à la mise en place d’un dispositif juridique encadrant ce nouveau mode de financement.

Rappelons que la réalisation de ce cadre législatif est inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2018.

Dans son rapport d’activité 2016 que vient de publier l’AMMC, le régulateur attire l’attention sur certains points de vigilance que le futur cadre réglementaire du Crowfunding doit prendre en considération, à la lumière des expériences de régulation de certains pays.

L’AMMC attire ainsi l’attention notamment sur les problématiques suivantes :

• L’agrément et le contrôle des plateformes ;
• Les exigences en capacité et organisation des plateformes ;
• Les limites de taille des projets à financer ;
• Les limites de taille des investissements, notamment des particuliers ;
• Le dispositif d’information des investisseurs sur les projets et les risques associés;
• Les conditions d’accès des investisseurs et des porteurs de projet.

«Ces points d’attention réclament spécifiquement un encadrement et un contrôle de la part d’une autorité de régulation désignée à cette fin», prévient l’AMMC.

Et de préciser que «dans la plupart des cas, les autorités de régulation des marchés financiers jouent un rôle pivot dans le processus de contrôle, seules ou en coordination avec les autorités prudentielles et bancaires».

Plusieurs pays ont cherché à mettre en place un cadre de régulation adapté, permettant un équilibre raisonnable entre la flexibilité et la facilité d’accès qui caractérisent ces plateformes et la protection des investisseurs, qui sont sollicités sous un régime contractuel qui offre moins de protection que les régimes classiques comme l’appel public à l’épargne par exemple, souligne l’AMMC.

Il faut néanmoins noter que les expériences de régulation sont relativement récentes et ne permettent pas encore d’aboutir à une normalisation des règles : Italie (2013), Royaume Unis (2014), Canada (2015), Espagne (2015), Belgique (2016), etc. Le Maroc en 2018 ? Wait and see !