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Loi sur la S.A : Une centaine d'administratrices à recruter

Loi sur la S.A : Une centaine d'administratrices à recruter

L’accession des femmes aux Conseils d’administration a été facilitée avec la réforme de la loi sur la S.A en vigueur depuis juillet 2021. 

Selon les experts, 95 femmes administratrices sont à recruter dans les trois années à venir pour respecter le quota légal.

 

Par A. Hlimi

 

Passée inaperçue aux yeux du grand public cet été, la nouvelle loi sur la S.A apporte une modification majeure concernant les femmes administratrices en rendant la mixité obligatoire dans les instances dirigeantes des S.A qui font appel public à l'épargne : «Les nouveaux amendements de la loi sur la SA prévoient que les sociétés anonymes devront s’engager à réaliser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la composition du Conseil d’administration (CA) et du Conseil de surveillance (CS)», nous explique Omar Amine, associé au cabinet Ofinance. Cet expert, qui accompagne des émetteurs, entre autres sur les aspects de gouvernance, nous confie que «la nouveauté majeure de ce texte concerne essentiellement les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne dont la représentation des femmes devrait atteindre 30% à partir du 1er janvier 2024 pour se fixer à 40% à partir du janvier 2027».

Être administratrice ça ne s’improvise pas !

Si certains émetteurs ont pris les devants en modernisant leurs instances et en forçant la mixité, notamment dans le secteur financier, d'autres sont à la traine. Ce sont ces émetteurs qui devront fournir le plus d'efforts, comme le confirme Omar Amine. «L’impact concerne essentiellement les émetteurs où il n’y a pas ou peu de femmes que ce soit au niveau du CA ou du top management et qui vont être amenés à les recruter et à les former dans un délai de 3 ans». 

Les délais sont serrés d'autant plus que la formation sera un passage indispensable pour rendre la démarche crédible et utile sur le plan opérationnel. «Etre administratrice ça ne s’improvise pas ! Une expérience en top management et une formation adaptée seront indispensables», nous dit Omar Amine, expert engagé sur ce type d'accompagnement auprès de ses clients émetteurs et qui propose à travers, Ofinance Academy, des parcours de formation et d’intégration adaptés. Selon lui, des profils pointus de femmes dirigeantes en organisation, ressources humaines, finances, marketing… existent au Maroc. Il suffit que les émetteurs aient la volonté de s’ouvrir à de nouvelles compétences et de décloisonner leurs Conseils d’administration.

 

Femmes administratrices : Etats des lieux
Valeur aujourd’hui, le nombre d’administrateurs indépendants est de 153. Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants avec des profils d’administratrices femmes de haut niveau et bien qualifié, selon la première édition du panorama annuel des pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne, édité par Ofinance. Sur un total de 66 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 25% de femmes font partie du top management des émetteurs.

 

Ces nouvelles dispositions ont un deuxième impact qui concerne les entreprises dont la composition du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance n’est pas conforme à ces nouvelles règles, où aucune rémunération à titre de jetons de présence ne pourra être versée aux membres du Conseil d’administration. Dans ce sens, poursuit notre expert «toute nomination qui ne sera pas conforme aux dispositions prévues par la loi et n’ayant pas pour effet de remédier à l’irrégularité de la composition du conseil, sera nulle». 

95 femmes administratrices à recruter

Selon le dernier panorama annuel des pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne 2020 publié par OFINANCE, le nombre de femmes administratrices à recruter pour se conformer à la loi serait de 95 femmes d’ici janvier 2024 et de 180 d’ici janvier 2027. 

Appelé à commenter ce chiffre, Omar Amine estime que «cet objectif est réalisable si les émetteurs s’y mettent sérieusement. Ils doivent à ce titre encourager la promotion de leur top management féminin et s’ouvrir à de nouveaux profils de femmes administratrices tout en investissant dans leur formation et intégration».

 

 

 

 

 

 

 

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