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Finances News Hebdo : Vous venez de tenir votre Assemblée générale ordinaire. Pouvez-vous nous dire comment s’est soldé l’exercice 2016, année très mouvementée, pour les intermédiaires en assurance ? Dans la même foulée, quels ont été les faits marquants pour la profession au courant de 2016 ?
Khalid Aouzal : Je dirai plutôt une année riche, riche en rencontres et en évènements, comme, la 1e édition de la Rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurances organisée les 6 et 7 mai 2016 ou l’Assemblée générale et élective de la Fédération méditerranéenne des intermédiaires d’assurance (FMBA) du 25 novembre de la même année.
C’est une année marquée, entre autres, par la mise en place d'un dialogue permanent avec le régulateur et la Fédération des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), l’initiation d’une campagne de formation à l’échelle nationale au profit de la profession, l’entame sous l’égide de l’ACAPS de l’élaboration d’un guide pour la profession, la modification de nos statuts et règlement intérieur dans le sens d’une meilleure parité agents/courtiers. Parité qui a été renforcée par la désignation de deux vice-présidents généraux représentant respectivement les agents et les courtiers et agissant conjointement, mais aussi à travers l’adoption d’un scrutin de liste pour plus de cohésion dans la prise de décision.
Ceci sans compter que l’exercice de la présidence a été ramené à deux mandats au maximum et que la cotisation est basée désormais sur le chiffre d’affaires, histoire de rendre l’adhésion à la FNACAM notamment plus accessible pour les petits cabinets.
Côté chiffres, sur les 35 Mds de DH réalisés par le secteur, si on supprime la bancassurance et la vente directe, 26 Mds de DH sont réalisés par le réseau professionnel et dont la grande part revient à la Fnacam.
F. N. H. : Cette année a été marquée, entre autres, par l’entrée en vigueur de la circulaire du 16 juillet 2015, relative à l’encaissement des primes. Toutefois, sur le terrain, on remarque qu’elle n’est pas encore appliquée comme il se doit par tous les agents et courtiers d’assurance et le règlement fractionné via des chèques continue de sévir. Que pouvez- vous nous dire à ce sujet ?
Kh. A. : Malheureusement, comme c'est le cas dans tous les secteurs, il existe une minorité qui se plait à enfreindre les règlements. À ma connaissance, seule une minorité continue à agir en violation des textes, mais l'ACAPS est censée être là pour sanctionner tout contrevenant...
F. N. H. : L’autorité de contrôle insiste sur la ségrégation des avoirs (comptes de commissions/compte de primes), un levier primordial pour assainir le secteur. En tant que représentant de la FNACAM, vos membres ont-ils commencé cette ségrégation ?
Kh. A. : C'est l'un des articles du projet d’amendement de la loi relatif à la présentation des opérations d'assurances que nous réfutons, car il représente une ingérence dans notre gestion et un nouveau tour de vis que rien ne justifie, puisque cette opération est déjà encadrée par l’arrêté afférent au délai de versement des primes encaissées aux assureurs. Est-ce que le ministère du Commerce exige plusieurs comptes bancaires aux commerçants ?
F. N. H. : Aussi, il y a un peu plus d’un an, le régulateur avait insisté sur le rapprochement des comptes, au moins une fois par mois, entre compagnies d’assurances et intermédiaires. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Kh. A. : Le rapprochement des comptes constitue une solution idoine à une relation comptable saine avec les assureurs. Les bordereaux de paiement étant mensuels, rien ne s’oppose par conséquent à ce qu’il y ait un arrêté mensuel contradictoire; bien au contraire. C'est dans l'intérêt des intermédiaires, car ceci permettra enfin de savoir où se trouvent les primes !
F. N. H. : Comment définissez-vous l’approche FNACAM ?
Kh. A. : C’est une approche de bon sens. La FNACAM a décidé depuis toujours de construire une relation pérenne tant avec les assureurs que le régulateur. Cette approche a pour finalité la création d'un réseau de distribution viable et rentable. Viable grâce à une déontologie claire et une rémunération décente.
Nous sommes persuadés que la discussion est un élément essentiel dans toute démarche constructive. Je pense que nos revendications sont légitimes et aboutiront sans nul doute à une solution équilibrée. La commission «Relations avec la FMSAR» y travaille d'arrache-pied.
Les différentes actions que j'ai évoquées brièvement s'inscrivent dans ce cadre. Nous sommes convaincus que nous y parviendrons car nos revendications, légitimes du reste, mais dont certaines ne relèvent plus, faut-il le rappeler, du cadre règlementaire (cas de la libéralisation du commissionnement) ne peuvent être réglées que par le dialogue et non par le recours à l’ACAPS, au Chef de gouvernement ou au Parlement, démarche vouée fatalement, vous en conviendrez, à l’échec.
Nos échanges continus avec le comité directeur de la FMSAR vont plutôt, vous l'auriez compris, dans le sens du dialogue.
F. N. H. : Quelles sont les perspectives de la profession à l’aune des exigences citées ci-dessus et de la révision du livre IV du code des assurances ?
Kh. A. : Les perspectives peuvent être bonnes, au vu notamment des dispositions prises en 2016 par le législateur en matière de RC décennale et TR chantier, risques dont la souscription est devenue, rappelons-le, obligatoire, mais aussi de par la consécration de l’assurance Takaful, une alternative à l’assurance classique en termes de prévoyance et de protection.
Je dirai aussi que nos perspectives restent tributaires d’un certain nombre de facteurs ou de dispositions à savoir :
• La mise en place d’une véritable politique de formation orientée profession.
• Le respect des textes par l’ensemble des opérateurs sans exclusion (tolérance zéro).
• La condamnation des pratiques anticoncurrentielles.
• Le recadrage de la souscription pour compte dont les banques usent et abusent.
• La reconsidération de la rémunération des intermédiaires d’assurances figée depuis plus de 35 ans.
• L’arrêt de la multiplication sauvage des bureaux directs. ■
propos recueillis par S. Es-siari
