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Fiscalité: un régime particulièrement avantageux pour les entreprises

Fiscalité: un régime particulièrement avantageux pour les entreprises
Dimanche 05 Septembre 2021 - Par admin

Dans la perspective de booster le développement des régions du Sud, l’exonération fiscale, une décision héritée du règne de Feu Hassan II, continue de prévaloir dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab.

 

Assurer un développement équilibré du Royaume a toujours été un défi de taille pour l’Etat. Pour preuve, depuis fort longtemps, l’axe Casablanca-Kénitra a tiré profit de son attractivité aux yeux des investisseurs nationaux et internationaux peu enclins à poser leurs valises dans des zones lointaines, enclavées et moins développées.

Conscient de cette donne, l’Etat s’est attelé, et sur un long horizon temporel, à mettre en place une kyrielle de mécanismes afin d’amener les entreprises à s’installer dans les régions du Sud, lesquelles affichent un grand potentiel de développement dans des secteurs dits traditionnels, pour ne citer que la pêche, l’agriculture et le tourisme, trois branches névralgiques pour l’économie nationale. Dans la perspective de booster le développement des régions du Sud, l’exonération fiscale, une décision héritée du règne de Feu Hassan II, continue de prévaloir dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab.

Comme évoqué plus haut, l’objectif de cette tradition fiscale, qui existant depuis les années 70, est de dynamiser les investissements dans le Sud marocain. Concrètement, ce sont les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab qui bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux pour les opérateurs économiques qui font le choix de s’installer dans cette partie du Sud du territoire national. En clair, les entreprises établies à Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab sont épargnées du paiement, entre autres, de l’IS et l’IR. 

Il convient de préciser tout de même que le régime fiscal avantageux dans ces deux régions du Sud est un facteur de différenciation, susceptible d’accroître la compétitivité des entreprises locales, avec à la clef l’amélioration de leur trésorerie. Ce qui est favorable à l’élargissement des marges de manœuvre des entreprises pour l’investissement dans l’appareil productif. En plus de la carotte fiscale, l’implantation dans les deux régions offre plusieurs autres avantages aux entreprises et aux investisseurs.

A ce titre, citons l’existence d’une assiette foncière relevant de la propriété de l’État et qui est mise à la disposition des opérateurs économiques à des prix défiant toute concurrence. D’ailleurs, l’intéressement est beaucoup plus attractif si l’investissement est pourvoyeur de beaucoup de postes de travail et de richesse. Par ailleurs, notons que l’Etat a instauré un mécanisme de subvention des produits d’hydrocarbures et de l’assurance automobile.

Cette situation est également profitable aux entreprises soucieuses de la rationalisation de leurs charges d’exploitation. A souligner qu’il n’existe aucun texte consacrant le régime fiscal préférentiel dans les deux régions susmentionnées. Ce qui crée quelque part une absence de visibilité fiscale pour les investisseurs. D’où la nécessité de clarifier le statut fiscal des deux régions, appelées à jouer un grand rôle sur le plan économique dans les années à venir.

 

 

 

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