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Fiscalité locale :  Le Conseil de la ville de Casablanca à l’épreuve de la bonne gouvernance

Fiscalité locale :  Le Conseil de la ville de Casablanca à l’épreuve de la bonne gouvernance
  • En dépit de l’amélioration des recettes, le potentiel fiscal de la métropole est peu exploité.
  • Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, élargir l’assiette et améliorer la relation avec les contribuables.

Casablanca s’est engagée dans un vaste plan de développement. Le programme pour 2015-2020 a lancé de nombreux chantiers structurants, avec l’objectif de donner une nouvelle impulsion à des secteurs particuliers, notamment le transport, les infrastructures, les services publics de proximité ou sociaux. Mais les ressources dont dispose la ville sont insuffisantes pour relever tous ces défis. 

Une bonne partie des allocations est destinée à couvrir les charges de fonctionnement, avec près de 33% des recettes englouties dans la masse salariale. La métropole a été contrainte, à plusieurs reprises, de solliciter des bailleurs de fonds étrangers, dont la Banque mondiale, pour financer ses projets d’investissement. Cela pose de nombreuses interrogations quant à la gouvernance de la fiscalité locale, surtout que la métropole dispose de nombreux atouts pour créer de la richesse et dégager des impôts. 

En dépit des réformes introduites, de nombreux dysfonctionnements persistent encore. En 2022, la ville a annoncé des recettes fiscales de 4,2 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année auparavant, soit un bond de près de 17%. C’est une réalisation record depuis la création du Conseil de la ville il y a 18 ans. 

Mais pour de nombreux spécialistes, le potentiel fiscal de la ville est nettement plus important. Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, l’élargissement et la maîtrise de l’assiette, et améliorer la relation et les services avec le contribuable. 

«La procédure de gestion et de recouvrement de la fiscalité locale est héritée de l’époque coloniale. De ce fait, elle a montré ses limites. Malgré les réformes, elle reste inspirée du système français, jugé compliqué par rapport à d'autres pays. C’est le même schéma qui est calqué au Maroc où l’on note la présence de nombreux intervenants comme la DGI, la Trésorerie générale du Royaume (TGR), sans oublier les services de la commune. En cas de litige, le recouvrement par voie judiciaire est encore plus délicat, générant des désagréments aussi bien pour l’administration que pour les assujettis», souligne Youssef Oubouali, professeur universitaire de droit fiscal. 

Et de poursuivre que «plus le système est simple et facilement assimilable par les contribuables et les autorités concernées, plus les recettes fiscales vont augmenter». 

Il faut noter que la commune de Casablanca arrive rarement à atteindre ses objectifs de recouvrement, car elle dépend étroitement d’autres ressources et d’autres départements, comme c’est le cas pour la TVA qui représente 30% des recettes, et qui sont transférées du ministère de l’Intérieur. Les 70% restants des recettes émanent de trois taxes, à savoir la taxe professionnelle qui est confiée à la DGI, la taxe des services communaux et la taxe d’habitation confiées à la TGR. Dès 2022, le Conseil de la ville a lancé une nouvelle vision sur trois ans en adoptant une approche en adéquation avec l’environnement actuel de la ville. 

«Le digital est déployé afin de recueillir au mieux les données, les contrôler et assurer dans de bonnes conditions le recouvrement. L’entrée en vigueur de la télédéclaration et du télépaiement a eu un effet notoire. Il existe une interconnexion à ce niveau entre les départements concernés. La dématérialisation permettra également de compenser le manque d’effectifs. Au niveau des ressources humaines, un programme a également été établi pour développer les compétences, surtout que la commune est impactée par le manque de profils spécialisés dans des domaines déterminés», explique-t-on auprès du Conseil de la ville de Casablanca. 

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